Saisie après le décès d’un salarié d’Eurovia, entreprise spécialisée dans l’épandage de bitume sur les routes, la cour d’appel de Lyon a renvoyé hier son jugement au 29 novembre prochain, dans l’attente d’un nouvel avis scientifique.

Jugée coupable de « faute inexcusable » par le tribunal des affaires de Sécurité sociale après le décès en 2008 de l’un de ses salariés, Eurovia avait alors saisi la cour d’appel de Lyon. Ce salarié, José-Francisco Serrano Andrade, ,56 ans, est décédé des suites d’un cancer de la peau.

L’exposition excessive au soleil et aux émanations de bitume avait été retenues comme causes de la maladie et les juges du TASS avait estimé que l’employeur avait manqué à ses obligations en matière de santé au travail, décision que imposait alors à Eurovia de réparer intégralement le préjudice. C’était alors la première fois en France qu’un lien avait été établi entre cancer de la peau et fumées toxiques du bitume, l’enjeu est donc de taille.

La cour d’appel de Lyon a donc renvoyé son jugement au 29 novembre prochain. Les juges souhaitent un deuxième avis scientifique, en l’occurrence celui d’un comité d’experts de la Sécurité sociale de Bourgogne.