Au moment même la Ville de Paris a déterré la hache de guerre contre les opérateurs télécoms, le Conseil d’État vient de refuser le droit aux maires de réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais dans leur commune. Seules les autorités de l’Etat sont habilitées à décider de ces implantations, pour la haute juridiction administrative.

Question de plus en plus sensible, l’implantation des antennes relais fait l’objet de plus en plus d’inquiétudes de la part des riverains, qui craignent pour leur santé. Sous la pression de diverses associations comme Robins de Toits, de nombreux élus locaux ont publié ces derniers temps des arrêtés destinés à réglementer l’implantation de ces antennes relais dans leur commune.

Par 3 décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’État a examiné la légalité d’arrêtés par lesquels les maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) avaient entendu réglementer de façon générale l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune, en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution. La haute juridiction administrative vient de juger que « seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile ».

Prétexte du principe de précaution

Concrètement, un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale. Ces affaires posaient la question de l’articulation entre les compétences de police spéciale reconnues aux autorités de l’Etat en la matière et celles de police générale du maire, souligne le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’État précise en outre que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence. Pour les membres du Conseil d’Etat, même dans l’hypothèse où les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques fixées par décret ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution, les maires ne seraient pas pour autant habilités à adopter une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes.