La Commission européenne a proposé vendredi de nouvelles règles pour développer le recyclage des navires « dans des installations sûres pour les travailleurs et écologiquement rationnelles ». Des centaines de navires citernes et porte-conteneurs se retrouvent aujourd’hui déconstruits à même les plages d’Afrique ou d’Asie du Sud.

Bruxelles estime que plus de 1 000 grands navires marchands âgés sont recyclés chaque année pour leur ferraille, dans des conditions dangereuses pour les travailleurs comme pour l’environnement. De nombreux navires européens se retrouvent ainsi sur les plages soumises aux marées de l’Asie du Sud, dans des installations qui ne répondent pas aux normes.

Ces installations « sauvages » n’ont généralement pas mis en place de mesures de protection de l’environnement et de sécurité nécessaires pour gérer les matières dangereuses contenues dans les navires en fin de vie, remplis d’amiante, de polychlorobiphényles (PCB), de tributylétain et de boues d’hydrocarbures. Cette situation entraîne des taux d’accidents et des risques sanitaires élevés pour les travailleurs ainsi qu’une importante pollution environnementale souligne la Commission européenne.

Investir d’urgence dans la modernisation des installations de recyclage

« Bien que le secteur du recyclage des navires ait amélioré ses pratiques, de nombreuses installations continuent à fonctionner dans des conditions dangereuses et préjudiciables à l’environnement. Cette proposition vise à faire en sorte que nos vieux navires soient recyclés suivant des modalités qui respectent la santé des travailleurs ainsi que l’environnement. Il est clair qu’il faut investir d’urgence dans la modernisation des installations de recyclage. » affirme Janez Poto?nik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement. Le commissaire a présenté le projet de réglément avec Siim Kallas, vice?président de la Commission européenne en charge des transports.

Les nouvelles règles, qui prendront la forme d’un règlement, prévoient un système de visites et d’octroi de certifications et d’autorisations pour les grands navires de mer marchands qui battent le pavillon d’un État membre de l’UE, couvrant l’ensemble du cycle de vie, de la construction au recyclage, en passant par l’exploitation. Ce système repose sur la convention de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, qui a été adoptée en 2009.

La proposition présentée aujourd’hui vise à mettre en ?uvre rapidement la convention sans attendre sa ratification et son entrée en vigueur, lesquelles n’auront pas lieu avant plusieurs années. Pour accélérer l’entrée en vigueur officielle de la convention de Hong Kong, la Commission a également présenté aujourd’hui un projet de décision faisant obligation aux États membres de ratifier la convention.

Dans le cadre du nouveau système, les navires européens devront dresser un inventaire des matières dangereuses présentes à bord et demander un certificat d’inventaire. La quantité de déchets dangereux présents à bord (y compris les résidus de cargaison, le fioul, etc.) doit être réduite avant que le navire ne soit remis à une installation de recyclage.

Liste des installations de recyclage autorisées

Les installations de recyclage de navires devront respecter un ensemble d’exigences en matière de protection de l’environnement et de sécurité pour figurer sur une liste des installations agréées dans le monde. Les navires européens ne seront autorisés à être recyclés que dans les installations inscrites sur la liste. Certaines exigences qui devront être remplies par les installations de recyclage de navires sont plus strictes que celles prévues par la convention de Hong Kong souligne Bruxelles.

Pour que le respect des règles soit assuré, la proposition exige que les propriétaires de navires informent les autorités nationales de leur intention d’envoyer un navire au recyclage. En comparant la liste des navires auxquels elles ont délivré un certificat d’inventaire à la liste des navires recyclés dans des installations agréées, les autorités pourront repérer plus facilement les opérations de recyclage illicites. Les sanctions prévues dans le règlement seront aussi plus spécifiques et précises.

Le Conseil et le Parlement européen vont maintenant examiner la proposition de la Commission.