Reconnue coupable de « faute inexcusable » par le tribunal des  affaires de sécurité sociale de Bourg-en Bresse en mai 2010, Eurovia a saisi la cour d’appel de Lyon qui devra juger aujourd’hui si la firme est responsable du décès de José-Francisco Serrano Andrade,  succombant en 2008 d’un cancer de la peau, à 56 ans.

Eurovia, qui réfute tout lien entre cancers et bitume, a donc saisi la cour d’appel de Lyon qui devra juger aujourd’hui de la responsabilité de la firme de BTP dans le décès de l’un de ses salariés, José Antonio Serrano Andrade, des suites d’un cancer de la peau. En première instance, le tribunal des affaires sociales de Bourg-en-Bresse avait accusé Eurovia de « faute inexcusable« . La faute inexcusable sous-entend alors le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et de résultat et a pour effet de majorer la rente versée aux ayants droit.

Un rapport à charge

Avant de statuer, la Cour d’appel de Lyon a souhaité solliciter un second avis d’experts et confié le dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelle de Dijon. Selon l’AFP qui a obtenu copie du rapport, ce dernier aurait confirmé le « caractère professionnel de la maladie » dont souffrait M. Serrano Andrade. « L’intéressé a été exposé de façon habituelle aux UV générés par le rayonnement solaire du fait de ses activités en extérieur » ainsi que « des facteurs de risques » que représentent « les goudrons issus de produits houillés » et les « huiles minérales servant d’agent fluxant des bitumes« , « incriminés dans l’apparition » du cancer de la peau, peut-on lire dans le rapport repris par l’agence de presse.

Si l’avocat d’Eurovia ne retient de ce rapport que « le risque d’exposition au soleil« , Me Jean-Jacques Rinck, l’avocat de la famille de la victime, « c’est l’ensemble bitume/fluxant, chauffé à 240 degré, qui est responsable des fumées. C’est clair, Eurovia avait conscience du danger« .

La Cour d’appel va donc mettre sa décision en délibéré, elle peut suivre l’avis du CRRMP ou pas.