Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a annoncé aujourd’hui son intention de soumettre à la Commission une proposition visant à fixer à 0 % le taux de mise en jachère obligatoire pour les semis de l’automne 2007 et du printemps 2008, en réaction à la situation de plus en plus tendue sur le marché des céréales.

Dans les vingt-sept États membres, une récolte 2006 moins importante que prévue (265,5 millions de tonnes) a entraîné des tensions dans l’approvisionnement vers la fin de la campagne de commercialisation 2006/2007 et les prix historiquement élevés que nous connaissons actuellement. Les stocks d’intervention ont fondu, passant de 14 millions de tonnes au début de la campagne 2006/2007 à 2,5 millions de tonnes aujourd’hui, principalement composées de maïs détenu en Hongrie. Cette année, les premières récoltes d’orge et de blé sont assez moyennes, sauf en Espagne, et le temps humide continue à perturber ou à retarder les moissons dans l’ouest de l’Union.

«La proposition doit être considérée comme une réponse ponctuelle à la tension régnant sur le marché, valable pour les semis de l’automne 2007 et du printemps 2008,», a déclaré Mme Fischer Boel. «Les agriculteurs peuvent continuer à mettre une partie de leurs terres en jachère s’ils le souhaitent. Il ne s’agit nullement de court-circuiter le ?bilan de santé de la politique agricole commune’ prévu en 2008. Dans ce contexte, un réexamen de la politique céréalière aura lieu et portera notamment sur la question de la mise en jachère obligatoire.»

Le niveau le plus bas depuis 28 ans

Sur le marché mondial, les stocks de clôture devraient tomber, en 2007/2008, à 111 millions tonnes, soit le niveau le plus bas observé depuis 28 ans, dont seulement 31 millions de tonnes détenues dans les cinq plus grands pays exportateurs. Les prix devraient donc se maintenir à un niveau exceptionnellement élevé, en raison à la fois de mauvaises récoltes dans les grands pays producteurs de céréales et d’une demande croissante, notamment de maïs, pour la production de bioéthanol. En particulier, l’essor important de l’industrie du bioéthanol aux États-Unis crée un effet boule de neige sur le prix des autres céréales.

Selon les estimations de la Commission, un taux de mise en jachère obligatoire de 0 % pourrait inciter les agriculteurs de l’Union européenne à produire une quantité supplémentaire de l’ordre de 10 à 17 millions de tonnes en 2008, ce qui permettrait de faire baisser la tension régnant sur le marché.

La proposition ne concerne que les semis de l’automne 2007 et du printemps 2008. Une modification permanente ne pourrait intervenir que dans le cadre d’un réexamen global de la politique céréalière et après une analyse sur la manière de préserver les retombées positives de la mise en jachère sur l’environnement, tous deux prévus à l’occasion du «bilan de santé de la PAC».

Contexte

Le mécanisme de mise en jachère, introduit pour limiter la production céréalière de l’Union, a été appliqué sur une base volontaire entre 1988/89 et la réforme de 1992, à partir de laquelle il est devenu obligatoire, c’est-à-dire que les producteurs soumis au régime général étaient tenus de mettre en jachère une partie des terres qu’ils déclaraient pour pouvoir être admis au bénéfice des paiements directs. Depuis la réforme de 2003, les producteurs reçoivent des droits de mise en jachère, qui donnent lieu à un paiement lorsqu’ils correspondent à un hectare éligible mis en jachère.

Le taux de mise en jachère obligatoire était initialement défini chaque année, mais à partir de 1999/2000, il a été fixé de manière permanente à 10 %, dans un souci de simplification. Dans les nouveaux États membres qui ont opté pour le régime de paiement unique à la surface (RPUS), les agriculteurs sont exonérés de l’obligation de mise en jachère (il s’agit de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l’Estonie et de Chypre). Dans l’Union européenne, la superficie actuellement mise en jachère obligatoire représente 3,8 millions d’hectares.

La fixation d’un taux de mise en jachère obligatoire nul n’oblige pas les agriculteurs à cultiver leurs terres. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, les maintenir en jachère et continuer d’appliquer des programmes en faveur de l’environnement. La conditionnalité concerne l’ensemble des terres arables.