Bruxelles vient d’ouvrir une enquête à l’encontre d’EDF et Electrabel, filiale belge de l’électricien français. Ils sont suspectés d’avoir voulu bloquer la concurrence grâce à des contrats à long terme avec les grands groupes industriels.

L’opérateur historique est dans le viseur de Neelie Kroes, la Commissaire à la Concurrence. Dans le cadre de sa stratégie d’ouverture des marchés de l’énergie, la Commission européenne s’intéresse aux pratiques contractuelles d’EDF et d’Electrabel. Deux procédures viennent d’être engagés pour vérifier si ces électriciens n’ont pas volontairement verrouillé leurs marchés respectifs et abusé de leur position dominante.

« Electrabel et EDF pourraient avoir introduit des obligations d’achat exclusif à long terme dans leurs contrats d’approvisionnement avec des consommateurs industriels » avance la Commission. Concrètement, seraient en cause les contrats passés par ces deux acteurs avec de très gros consommateurs d’électricité, sur de longues périodes, afin de faire bénéficier ses clients d’un meilleur prix. Pour Bruxelles, cette pratique empêcherait l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs.

Exeltium remis en cause

Cette procédure pourrait avoir un retentissement important et provoquer des dégâts collatéraux. En effet, Bruxelles jette une pierre dans le jardin du consortium Exeltium, qui regroupe une soixantaine de gros consommateurs d’électricité. Ces industriels viennent de signer au printemps un accord au long cours avec EDF, sur 15 à 20 ans, pour l’achat d’électricité à des prix de gros. Les premières livraisons sont prévues dans les prochaines semaines.

Si EDF et Electrabel se disent prêts à coopérer avec la Commission, cette procédure inquiète. Une condamnation pour abus de position dominante peut se traduire par des très fortes amendes, jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial des entreprises jugées coupables.