La Commission européenne a demandé aux Etats membres de bien vouloir leur communiquer les autorités compétentes désignées au niveau national pour la mise en ?uvre de REACH, conformément à l’article 121 du règlement (CE) 1907/2007.

L’autorité compétente désignée au niveau français est le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.Il convient de noter, toutefois, que ce rôle sera exercé en très étroite collaboration avec les ministres en charge du travail et de la santé. En effet, la question de la gestion des risques liés aux produits chimiques couvre un champ très vaste. Ces ministères seront donc très étroitement associés aux discussions de la réunion des autorités compétentes, et participeront, en fonction de leurs compétences respectives, aux travaux du comité réglementaire institué à l’article 133 du règlement.

Dispositif en cours de finalisation

En ce qui concerne l’organisation de l’expertise au niveau national, et conformément aux principes généraux de séparation entre la gestion et l’évaluation des risques, l’évaluation des substances sera confiée par les ministères à des organismes d’expertise.

L’architecture définitive du dispositif est en cours de finalisation et le protocole d’organisation des travaux d’expertise sera transmis à la Commission dès qu’il aura été adopté. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) est appelée à jouer un rôle central dans le dispositif national d’évaluation des risques. Cette mission s’exercera, en particulier, avec l’appui technique du Bureau d’Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques (BERPC).