« Agrément des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’Environnement », c’est le nom du service mis en place par la Direction de l’eau et qui permettra le traitement automisé des informations nominatives et techniques.
Ce service vient en réponse à un arrêté du 26 juillet publié au JO le 14 aout dernier, précisant que « les dossiers de demandes d’agrément, qui comportent des informations d’identification des laboratoires et des informations techniques liées à la demande d’agrément, sont saisis en ligne par le laboratoire demandeur au moyen du téléservice« .
Ainsi, un laboratoire qui souhaite être agréé saisit en ligne des informations d’identification et techniques, qui sont ensuite traitées par l’intermédiaire du téléservice. Ces informations seront ensuite accessible au public via le site internet www.labeau.ecologie.gouv.fr, et ce durant trois ans maximum.
Par la suite, conformément au texte règlementaire, « elles sont alors archivées sur un support numérique approprié dans les locaux de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques auquel seuls les agents habilités de la direction de l’eau ont accès« .
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