La Commission européenne envisage de déposer le 19 septembre un projet de scission des activités des grands groupes énergétiques. Bruxelles aimerait séparer la production, la distribution et le transport d’électricité et de gaz.

Selon Ferran Tarradellas Espuny, porte-parole sur l’énergie auprès de la Commission européenne, « choisir son fournisseur de gaz ou d’électricité est un droit fondamental. Nous considérons toujours que la séparation patrimoniale constitue la meilleure solution » pour stimuler les investisseurs et faire baisser les prix.

Le 19 septembre, la Commission européenne devrait présenter un document qui n’est pas encore finalisé. Les français EDF, GDF, les allemands E.ON, RWE, et l’italien Enel seraient visés par le futur texte. Selon le quotidien économique allemand Handelsblatt, deux modèles seraient évoqués par la Commission : soit les producteurs d’énergie vendent leur réseau de transport à un investisseur indépendant, soit ils en restent propriétaires mais ils confient la gestion et toutes les décisions d’investissements à un tiers indépendant.

9 pays opposés à la mesure

Le 6 juin dernier, Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l’Énergie déclarait que l’idée d’une séparation des activités avait été rejetée par une « majorité » de pays. En effet, huit pays (Danemark, Belgique, Pays-Bas, Finlande, Roumanie, Espagne, Suède, Royaume-Uni) ont défendu la séparation patrimoniale dans une lettre de soutien au commissaire, tandis que neuf autres (France, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Slovaquie, Chypre, Grèce, Luxembourg, Lettonie) se sont opposés au projet. Pour ces derniers, « une régulation renforcée et harmonisée en Europe constitue une réponse efficace aux dysfonctionnements« .