Par Corinne Lepage, présidente de Cap21.

Une haute autorité pour les OGM est-elle une bonne idée ? Il s’agit incontestablement d’une réponse à une vraie question qui est double.

D’une part, la commission du génie biomoléculaire du fait de sa composition, des liens qu’entretiennent un certain nombre de ses membres avec la précédente commission présidée par Axel Kahn, laquelle avait autorisé et de manière particulièrement laxiste l’expérimentation d’OGM en France, de la procédure qui laisse au ministère de l’agriculture la plénitude des pouvoirs et aux producteurs d’OGM le choix des experts, a incontestablement marqué ses limites.

D’autre part, l’absence de réel débat sur les OGM, l’information tronquée, l’absence d’études sur la santé, le refus d’ouvrir une controverse scientifique sur ce sujet sont autant de justifications à la demande des associations d’organiser un vrai débat publique avant le vote d’une loi.

Pour autant la haute autorité est-elle la réponse appropriée ? d’une part, faut-il dédier à la seule question des OGM un tel organisme? ne serait-il pas davantage intéressant de disposer d’une haute autorité, composée de manière équitable et contradictoire, chargée de se prononcer sur les grands choix technologiques qui ne se limitent pas aux OGM. On peut penser en particulier aux nanotechnologies dont l’impact sur notre société sera bien plus considérable que les OGM. En second lieu, cette haute autorité est-elle chargée, dans l’esprit du ministre, de donner un avis scientifique ou de jouer un rôle de sage. En réalité, nous avons besoin de l’un et de l’autre.

C’est la raison pour laquelle construction de cet ordre impliquerait à mon sens un organisme, qui pourrait du reste être et c’est la proposition j’avais faite, un conseil économique et social rénové sous la forme d’un conseil de la société civile. Mais, cet organisme disposerait d’un conseil scientifique indépendant, chargé précisément de l’étude scientifique du sujet. Par scientifique, il faut entendre bien évidemment l’aspect pluridisciplinaire du sujet. Mais, l’aspect scientifique n’épuise évidemment pas le sujet lui-même et le rôle de cet organisme serait de se placer d’un point de vue sociétal, le périmètre de la réalité du risque sanitaire et environnementale ayant été clairement déterminé par le conseil scientifique.