Le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a diffusé (mercredi) certaines informations selon lesquelles les pays satisferont les critères établis pour commencer à échanger des droits d’émission au titre du Protocole de Kyoto en 2008, première année de la première période d’engagement.

Les équipes internationales coordonnées par le secrétariat ont terminé l’examen des rapports présentés par l’Autriche, le Japon et la Suisse, qui exposent en détail les mesures prises pour se conformer aux dispositions du Protocole. Ces « rapports initiaux » confirment que les gouvernements ont mis en place des systèmes pour calculer leurs émissions et surveiller les échanges de leurs droits.

Respect des critères

« Selon le Protocole de Kyoto, les pays doivent démontrer qu’ils peuvent suivre les progrès accomplis pour atteindre leurs objectifs de réduction et l’examen a révélé qu’ils y parviennent« , a déclaré le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer. « Les rapports de l’Autriche, du Japon et de la Suisse ont été les premiers étudiés, mais une trentaine devrait suivre d’ici la fin de l’année » a-t-il ajouté. Les résultats de l’analyse des trois premiers rapports ont été transmis au Comité de contrôle du respect des dispositions, qui déterminera début septembre s’il reste des questions en suspens.

Les équipes internationales se sont déjà rendues dans trente-deux pays pour examiner soigneusement les rapports initiaux. L’exercice a fait appel à plus de deux cents experts désignés par les gouvernements. Les premiers rapports établis par ces équipes se trouvent maintenant sur le site Web de la CCNUCC. « Le marché du carbone attendait de savoir si les gouvernements satisferaient les critères d’admissibilité au mécanisme d’échange de droits d’émission prévu par le Protocole de Kyoto« , a précisé M. de Boer.

Cette nouvelle arrive alors que les gouvernements sont réunis à Vienne, Autriche, du 27 au 31 août, pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre les changements climatiques. « Nous avons toujours su que le Protocole était une première étape dans le processus« , a affirmé le Secrétaire exécutif, « mais les dispositions prises par les différents pays permettent d’envisager des objectifs beaucoup plus ambitieux dans le cadre du régime qui sera en place après 2012« .

6,5 milliards de tonnes concernées

L’examen a confirmé l’existence de droits d’émission s’élevant à 6,5 milliards de tonnes, sur les quelque 56 milliards prévus pour l’ensemble des pays industrialisés. « Avec un tel volume, il est indispensable de savoir constamment ce qu’il advient de ces droits d’émission afin d’assurer l’application du Protocole« , a ajouté le plus haut responsable des questions climatiques au sein des Nations Unies.Les gouvernements sont en train d’établir des registres en ligne destinés à contrôler la création de droits d’émission et les transactions entre vendeurs et acheteurs. Chaque registre sera raccordé au relevé international des transactions (RIT) instauré par le secrétariat des changements climatiques.

« Le RIT garantit à la communauté internationale que les registres rendent compte fidèlement des mouvements des droits d’émission et que les règles établies au titre du Protocole de Kyoto sont respectées« , selon M. de Boer. « On doit toujours connaître l’origine des droits d’émission et ne jamais perdre leur trace« .

8 registres approuvés

Huit registres ont été approuvés à ce jour : celui du mécanisme pour un développement propre (MDP) et ceux de l’Autriche, de la Hongrie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la République tchèque, du Royaume-Uni et de la Suisse. Sept autres registres européens ont passé avec succès les essais techniques; leur documentation est en train d’être parachevée. Le processus d’approbation devrait être terminé d’ici la mi-octobre 2007.L’étape suivante consistera à assurer le fonctionnement avec le RIT. Les registres européens, qui sont déjà en service au sein du réseau européen d’échange, devraient se raccorder ensemble au RIT en novembre 2007. Les plans détaillés établis sont mis en oeuvre par les États membres de l’Union européenne, la Commission européenne et les Nations Unies.

« Une fois les registres reliés au RIT, en novembre de cette année, on pourra envisager d’attribuer des crédits au titre du MDP pour de futurs contrats en décembre« , a indiqué le Secrétaire exécutif de la CCNUCC. »C’est ce que les gouvernements désirent et nous faisons tout pour les aider à y parvenir« .

Au titre du Protocole de Kyoto de 1997, trente-six pays industrialisés se sont engagés à réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % par rapport au niveau de 1990. Au total, cent soixante-quinze pays ont maintenant ratifié le traité, qui est entré en vigueur le 16 février 2005.