Le 19 septembre prochain, la Commission européenne pourrait proposer une « clause de réciprocité » afin de limiter l’accès des groupes étrangers au secteur énergétique européen.

Plusieurs pays européens ont perçus le rapprochement entre le groupe gazier russe Gazprom et la société pétrolière italienne ENI comme une menace pour leur indépendance énergétique. Ce sont ces Etats membres qui poussent Bruxelles à prendre des mesures de protection.

« Clause de réciprocité »

Cette « clause de réciprocité » pourrait éloigner du marché énergétique européen des pays tels que la Russie, l’Arabie saoudite, où les groupes européens connaissent de sévères restrictions à l’investissement. Plusieurs options sont envisagées pour empêcher que des sociétés étrangères mettent la main sur les réseaux de transport d’électricité et de gaz.

La proposition la plus modérée consisterait à donner à Bruxelles le droit d’examiner tout acquéreur potentiel, alors que la plus radicale supposerait de définir l’énergie comme étant un « secteur stratégique » en Europe, ce qui restreindrait les investissements de pays tiers.

Une « golden share européenne »

Selon Ferran Tarradellas, porte-parole de la Commission européenne, « dans un paquet de mesures qu’elle va présenter le 19 septembre, la Commission a certainement pris en compte le concept de réciprocité, comme nous l’avons fait dans notre politique étrangère. (…) La Commission veut d’assurer que les règles de séparation patrimoniale qui vont être appliquées aux groupes opérant sur le marché européen le seront indifféremment, que la société soit basée ou non dans l’Union européenne« .

En fin de semaine dernière, la Chine a adopté une loi durcissant l’acquisition d’entreprises nationales par des groupes étrangers. Cette mesure prévoit entre autre, une enquête de sécurité nationale sur le projet. En Europe, Peter Mandelson, Commissaire européen au commerce, a proposé que soit instaurée une « golden share européenne » qui garantirait le contrôle européen « des secteurs économiques vitaux ».