La Commission européenne a présenté hier une proposition concernant les possibilités de pêche et les mesures associées pour un certain nombre de stocks halieutiques en mer Baltique pour l’année 2008. L’état des deux stocks de cabillaud reste préoccupant, le stock occidental, autrefois le plus fourni des deux, étant à nouveau tombé en deçà des limites biologiques raisonnables.

Les scientifiques ont également averti que le taux de survie des jeunes saumons se détériorait et qu’il était nécessaire de diminuer les captures par rapport aux niveaux actuels. La bonne nouvelle est que l’état du stock de hareng de la Baltique centrale reste satisfaisant. Les TAC et mesures proposés en ce qui concerne le cabillaud sont fondés sur les dispositions du plan pluriannuel de reconstitution et de préservation des stocks de cabillaud de la Baltique, qui a été approuvé par le Conseil en juin de cette année. La présente proposition concernant les possibilités de pêche doit être discutée en octobre lors du Conseil «Pêche».

Une collaboration essentielle

Commentant cette proposition, Joe Borg, membre de la Commission chargé de la pêche et des affaires maritimes, a déclaré: «J’encourage les États membres à collaborer plus étroitement avec les représentants du secteur et la Commission afin de garantir la pleine application du plan pluriannuel. Cette collaboration sera essentielle pour la reconstitution des stocks de cabillaud et l’avenir des flottes concernées dans la mer Baltique.»

La Commission reprend dans ses propositions les dernières recommandations émises par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et l’avis de son propre comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), ainsi que les contributions des différents intéressés, notamment le Conseil consultatif régional de la mer Baltique.

La Commission propose une réduction de 23 % en ce qui concerne le quota de l’Union européenne pour le cabillaud de la Baltique orientale, qui serait ainsi ramené de 40 805 tonnes à 31 561 tonnes, et de 33 % en ce qui concerne le TAC pour le cabillaud de la Baltique occidentale, soit une baisse de 26 696 tonnes à 17 930 tonnes. Ces propositions sont conformes aux dispositions du plan pluriannuel, qui vise à réduire la mortalité par pêche de 10 % chaque année et tient compte du caractère alarmant du dernier avis scientifique, justifiant le dépassement de la limite de 15 % des variations annuelles des TAC. En juin, le CIEM a réitéré sa recommandation de fermer totalement la pêcherie du cabillaud de la Baltique orientale et a également conseillé d’opérer une réduction de 50 % du TAC pour le cabillaud de la Baltique occidentale.

Une sous-déclaration importante des captures

L’un des problèmes majeurs du moment est qu’une sous-déclaration importante des captures de cette pêcherie a encore été constatée pendant la première moitié de l’année 2007. Les mesures de contrôle prévues par le plan pluriannuel pour le cabillaud de la Baltique adopté cet été par le Conseil permettront cependant de remédier en grande partie à cette situation une fois qu’elles auront été mises en ?uvre par les États membres.

Une série de mesures techniques relatives aux activités de pêche occasionnant des captures de cabillaud sont également proposées en conformité avec le plan pluriannuel. Celles-ci incluent une diminution de 10 % de l’effort de pêche pour les chaluts démersaux afin d’accompagner les réductions des TAC. Les États membres concernés peuvent octroyer une aide aux opérateurs touchés par ces mesures, dans le cadre du Fonds européen pour la pêche (FEP).

Le CIEM a également souligné l’évolution inquiétante du stock de saumon dans le bassin principal, où les poissons juvéniles (stade suivant les smolts) présentent un taux de survie très faible. En conséquence, la population adulte de ce stock devrait connaitre une baisse substantielle au cours des prochaines années. La Commission propose donc une réduction de 15 % du TAC pour le saumon, qui passerait de 428 697 individus en 2007 à 364 392 en 2008. La Commission poursuivra ses efforts en vue de la résolution du problème dans le cadre de la révision du plan d’action pour le saumon de la Baltique, engagée cette année. Le plan d’action pour le saumon actuellement en application avait été adopté à l’origine par la Commission internationale des pêches de la mer Baltique (CIPMB) en 1997.

La plupart des stocks pélagiques ont connu des taux de recrutement élevés en 2003-2004, mais, depuis cette date, le nombre de juvéniles rejoignant les stocks est revenu à un niveau plus normal. Obéissant au principe de précaution et soucieuse de stabiliser les niveaux de capture à long terme, la Commission propose des réductions des TAC pour les stocks de sprat et de hareng dans le golfe de Riga et les subdivisions 30 et 31, compensées en partie par une augmentation de 11 % du TAC pour le stock central de hareng, dont l’état reste satisfaisant. Le stock de hareng de la Baltique occidentale est mélangé avec le stock de hareng de la mer du Nord, qui a connu un taux de recrutement très faible au cours de ces dernières années. C’est pourquoi la Commission propose une réduction du TAC de 20 % pour la Baltique occidentale, ce qui représente une baisse de 49 500 tonnes à 39 600 tonnes.

À la lumière du nouvel accord de pêche bilatéral qui doit être conclu entre la Commission et la Russie, les deux partenaires ont échangé des avis informels sur les TAC et les quotas ainsi que sur les mesures associées figurant dans la proposition. Cet accord remplacera la Commission internationale des pêches de la mer Baltique (CIPMB) dont l’Union européenne s’est retirée à la fin de 2005 à la suite de l’adhésion à l’Union européenne de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie et de l’Estonie.