Pour les autorités et les dirigeants des grands groupes énergétiques français et allemands, séparer les activités de production et de transport d’énergie, comme le souhaite la Commission européenne, n’est pas la seule solution pour libéraliser le marché européen de l’énergie.

Selon Bruxelles, cette mesure qui devrait permettre de rendre le marché plus fluide, vise directement de grands groupes intégrés comme EDF et Gaz De France (GDF) en France ou E.ON et RWE en Allemagne.

Pour le moment, la Commission européenne étudie deux scénarios envisageables. Soit les producteurs d’énergie revendent leur réseau de transport, soit ils en restent propriétaires mais ils confient la gestion et toutes les décisions d’investissements à un tiers indépendant.

La France n’est pas favorable au projet de scission entre le transport et la production d’énergie. Fin juillet, Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, avait fait savoir, dans une lettre cosignée par huit pays européens, qu’il était contre.

Huit pays (Danemark, Belgique, Pays-Bas, Finlande, Roumanie, Espagne, Suède, Royaume-Uni) ont défendu la séparation patrimoniale dans une lettre de soutien au commissaire, tandis que neuf autres (France, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Slovaquie, Chypre, Grèce, Luxembourg, Lettonie) se sont opposés au projet.

Publication des propositions le 19 septembre

Cette séparation patrimoniale se traduirait, selon Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, par « un affaiblissement de la compétitivité des opérateurs, qui n’apporte aucune sécurité au consommateur en termes de diminution des tarifs« .

Selon lui, la Commission ferait mieux de présenter « une stratégie d’ensemble » intégrant aussi la question de la sécurité des approvisionnements.

Avant la publication des propositions de la Commission, le 19 septembre prochain, le gouvernement allemand a proposé une troisième option consistant à renforcer les pouvoirs des autorités de régulation nationales.