Avant la manifestation nationale prévue le 30 septembre prochain pour demander l’ouverture d’un procès pénal, « les victimes de l’amiante » viennent d’obtenir leurs premiers succès judiciaires.

Après le décès d’au moins deux ouvriers exposés à l’amiante et suite au dépôt d’une plainte en 1996, 3 anciens directeurs de l’usine Ferodo Valeo de Condé-sur-Noireau dans le Calvados, ont été mis en examen, le 19 septembre 2006. Les 3 ex-dirigeants étaient poursuivis pour « blessures et homicides involontaires« , et « non assistance à personne en danger », car ils n’auraient pas protégé leurs salariés contre cette matière cancérigène.

Selon le quotidien « Le Monde » datant du 11 septembre, « l’amiante est le dossier le plus important du pôle de santé publique du tribunal de Paris« . Cette affaire mobiliserait en effet trois magistrats instructeurs ainsi qu’une dizaine de gendarmes au sein d’une « cellule amiante« , lesquels ont effectué des perquisitions dans des sites industriels du Nord, de Normandie, d’Aquitaine ou du Sud-Ouest.

Au niveau national, tous les responsables d’usine qui se sont succédé jusqu’à l’interdiction de la fibre, les responsables locaux de la veille sanitaire (médecins du travail, inspecteurs du travail et dirigeants des caisses primaires d’assurance-maladie), ainsi que les responsables sanitaires et administratifs, pourraient être incriminés.

De nombreux obstacles juridiques

Selon le quotidien, « les faits incriminés étant pour la plupart antérieurs aux années 1990, la possibilité de poursuivre les personnes morales (l’entreprise en tant que telle, et non ses dirigeants physiques), introduite par la réforme du code pénal de 1994, ne peut s’appliquer en l’espèce. L’infraction de « mise en danger délibérée d’autrui », créée par la même réforme, ne peut également être utilisée que pour des faits postérieurs« .

Pour les faits plus anciens, la justice ne peut qu’utiliser la qualification de « blessures et homicides involontaires« . Ceci permet d’établir un lien de causalité entre une faute et un préjudice. Le fait que la date précise de la contamination ne puisse pas être fixée, la justice devra admettre que « la maladie du plaignant est imputable à la totalité de sa période d’exposition professionnelle« .

« L’affaire de l’amiante est le fer de lance de l’évolution juridique en matière de santé publique. Nous avons bon espoir qu’elle conduise la justice à se doter d’une véritable doctrine en matière de contamination environnementale, pour que les dossiers puissent enfin aboutir« , a estimé Michel Ledoux, avocat.