Jeudi, le conseil d’administration de la Commission Nationale de l’Energie (CNE) a annoncé qu’il demandait un supplément d’informations au groupe énergétique français Suez sur son projet de fusion avec Gaz de France, avant de l’autoriser à augmenter sa part dans le capital du groupe gazier espagnol Gas Natural.

C’est la deuxième fois que l’organisme présidé par Marie Teresa Costa demande un supplément d’informations à Suez. Ceci fait partie du processus d’analyse de la demande du groupe qui souhaite élever sa participation dans Gazs Natural de 9,95 % à 11,3 %.

Selon un communiqué, le régulateur espagnol de l’énergie (la CNE) a décidé de « demander, dans le cadre de la demande qui lui a été présentée par Suez pour l’achat d’actions de Gas Natural, des informations additionnelles à Suez, parmi lesquelles certaines sont relatives à la fusion annoncée avec Gaz de France« .

Fusion GDF-Suez

Cette nouvelle demande d’information a été faite suite à l’annonce de fusion entre Suez et Gaz de France. Cette fusion change la situation initialement présentée puisque l’Etat français, actuel associé majoritaire de la société gazière française, aura une participation de 35 % dans le futur groupe.

Ceci oblige le Gouvernement espagnol à donner son accord pour autoriser qu’un Etat étranger possède plus de 3% du capital de la société Gas Natural. En effet, la ‘Ley Rato’ empêche les entreprises ayant un capital public étranger de dépasser ce seuil de vote dans certaines sociétés comme Gaz Natural.

Détenir 11,3% des parts

La CNE a enregistré le 27 juin dernier la demande formelle de Suez. Le groupe Franco-Belge a annoncé au mois de mai une augmentation de sa participation dans la compagnie présidée par Salvador Gabarró jusqu’à 9,95 % et la conclusion d’un accord pour racheter 1,35% supplémentaire afin de détenir 11,3% des parts de la société espagnole.

Le régulateur espagnol de l’énergie doit se prononcer sur toute prise de participation supérieure à 10 % dans le groupe énergétique espagnol. La CNE a déjà examiné l’information remise par Gas Natural et Repsol YPF concernant l’augmentation de la participation de Suez dans le groupe gazier espagnol.