Aujourd’hui, Bruxelles proposera une réforme visant à accentuer la concurrence sur les marchés européens de l’électricité et du gaz.

La Commission européenne souhaite dynamiser la concurrence et démanteler les grands groupes énergétiques qui sont à la fois producteurs, transporteurs et distributeurs.

La séparation entre la production et le transport est déjà appliquée dans onze pays de l’Union européenne pour l’électricité et dans sept pays pour le gaz. Ceux qui ont adopté cette mesure comme le Royaume-Uni, l’Espagne et les Pays-Bas défendront le projet de la Commission européenne.

Deux scénarios sont envisageables pour démanteler les grands groupes énergétiques. Soit les producteurs d’énergie revendent leur réseau de transport, soit ils en restent propriétaires mais ils confient la gestion et toutes les décisions d’investissements à un tiers indépendant.

9 Etats membres (France, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Slovaquie, Chypre, Grèce, Luxembourg, Lettonie) restent opposés à ce démantèlement. Joachim Würmeling, secrétaire d’Etat allemand à l’Economie, avait déclaré qu’un démantèlement ne résoudrait pas le problème. L’Etat Français s’inquiète surtout d’un « affaiblissement de la compétitivité des opérateurs, qui n’apporte aucune sécurité au consommateur en terme de diminution des tarifs« .

Clause de réciprocité

Afin de ne pas mettre en danger les opérateurs, notamment gaziers, la Commission européenne a prévu d’introduire une clause de réciprocité. Bruxelles imposerait les mêmes règles patrimoniales aux acteurs non européens. Ainsi, les groupes énergétiques étrangers devront se conformer aux volontés de Bruxelles sur leur marché d’origine pour pouvoir entrer au capital des groupes énergétiques européens.

José Manuel Barroso, président de la Commission, a parlé d’un « mécanisme de défense » des Européens contre les intentions de certains investisseurs étrangers. Pour lui, il serait « étrange » qu’une société comme Gazprom puisse acheter une société européenne et que cette dernière ne puisse pas acheter une société énergétique russe.