L’association écologiste Fare Sud et l’intercommunalité Ouest Provence, qui inclut la ville de Fos-sur-Mer, ont formé un pourvoi en Cassation suite à un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence autorisant le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. La juridiction rendra son arrêt dans un mois.

Hier, la Cour de cassation s’est intéressée au « lys maritime« , une espèce de fleur protégée. En juillet 2006, la présence de cette espèce protégée sur le site du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, le stoppait le processus.

Le 2 août 2006, le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence avait suspendu le permis de construire de l’incinérateur. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence avait autorisé le 26 septembre le redémarrage des travaux en déclarant l’ordre judiciaire incompétent et en infirmant la décision du TGI.

A cette occasion, René Raimondi, maire de Fos-sur-Mer, avait déclaré qu’il était « dommageable de constater que ce qui doit être protégé sur l’ensemble du territoire ne l’est toujours pas à Fos-sur-Mer« .

Hier, l’avocat général de la Cour de cassation a estimé que le litige était « bien du ressort de la justice administrative« . « Les demandeurs se sont fourvoyés en saisissant le juge judiciaire« , a-t-il ajouté.

Remplacer la décharge d’Entressen

Après la suspension ordonnée par le TGI d’Aix-en-Provence, les travaux de construction de l’incinérateur avaient repris fin 2006. La construction de l’incinérateur sur le site de Fos-sur-Mer a été décidée par la communauté urbaine de Marseille, contre l’avis de la Mairie de Fos-sur-Mer.

L’incinérateur, livrable théoriquement en 2008, est destiné à traiter 400 000 tonnes de déchets sur les 600 000 annuelles générées par la communauté urbaine de Marseille, et actuellement stockées dans la décharge à ciel ouvert d’Entressen, qui doit fermer fin 2008.