Une nouvelle impulsion a été donnée aujourd’hui à la politique énergétique européenne. La Commission européenne a adopté un troisième train de propositions législatives destinées à garantir à tous les Européens une liberté de choix et des avantages réels et effectifs. Les propositions de la Commission visent essentiellement à garantir la liberté de choix des consommateurs, à faire en sorte que les prix soient équitables et que l’énergie soit plus propre, ainsi qu’à renforcer la sécurité de l’approvisionnement.

Le train de mesures présenté favorise le développement durable en stimulant l’efficacité énergétique et en faisant en sorte que même les plus petites entreprises, par exemple celles qui investissent dans les sources d’énergie renouvelables, aient accès au marché de l’énergie. L’existence d’un marché concurrentiel permettra en outre de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en favorisant les investissements dans les centrales électriques et les réseaux de transport, et d’éviter ainsi des interruptions dans l’approvisionnement en électricité ou en gaz. Les garanties en matière de loyauté de la concurrence avec les entreprises des pays tiers sont également renforcées.

Selon José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, « l’Europe ne pourra relever les défis que constituent le changement climatique, la dépendance croissante à l’égard des importations et la compétitivité à l’échelle mondiale qu’à condition de se doter d’un marché intérieur de l’énergie qui soit ouvert et équitable. Nous sommes déterminés à obtenir des conditions plus avantageuses pour les consommateurs et les entreprises, et à faire en sorte que les entreprises des pays tiers respectent les règles communautaires« .

Conditions plus avantageuses pour les Européens

Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l’énergie, s’est exprimé en ces termes: « Au cours de la dernière décennie, nous avons déjà beaucoup progressé dans la mise en place d’un marché intérieur de l’énergie dans l’UE. Nous devons maintenant achever le processus engagé et veiller à ce que les avantages offerts par ce marché soient réels, effectifs et accessibles à tous les intéressés, particuliers et entreprises. Il appartient à l’UE de prendre les mesures nécessaires pour permettre à tous les Européens de choisir eux-mêmes leur fournisseur et d’obtenir les conditions les plus avantageuses« .

« Il est temps que les ménages et les entreprises puissent profiter pleinement des avantages d’un marché de l’énergie compétitif, que ce soit en termes de choix du fournisseur ou de prix. Les propositions présentées aujourd’hui devraient permettre d’y parvenir« , a pour sa part déclaré Neelie Kroes, membre de la Commission chargé de la concurrence.

Les clients bénéficieront par ailleurs d’une nouvelle charte du client dans le domaine de l’énergie. Cette charte, dont le lancement est prévu pour 2008, comprendra des mesures visant à combattre la pauvreté liée à l’achat de combustibles, des mesures d’information des clients sur les choix entre les fournisseurs et les solutions d’approvisionnement, ainsi que des actions visant à réduire les formalités administratives lors d’un changement de fournisseur d’énergie et à protéger les clients des pratiques de vente déloyales. Une campagne d’information menée séparément informera les clients de leurs droits.