Un décret en date du 14 septembre modifie les modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau.

Le décret publié au Journal Officiel le 16 septembre, apporte des modifications au livre II du Code de l’environnement, en terme d’obligations déclaratives, de contrôle et de modalités de recouvrement des agences de l’eau.

> Pour en savoir + : Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 – Agences de l’eau