Hier, le gouvernement a adopté à l’Assemblée nationale son projet de loi de finances pour 2008. Concernant le budget alloué au ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, il est inédit.Le ministre, Jean-Louis Borloo, commente cette première.
« Avec un total de plus de 20 milliards d’euros, ce budget 2008 est inédit puisque, pour la première fois, les crédits budgétaires concourant à la politique de développement durable sont rassemblés dans une mission unique au sens de la LOLF ( loi organique relative aux lois de finances) parmi d’autres mais bien une préoccupation placée au c?ur de toutes les autres. C’est l’ensemble des périmètres de ce Ministère qui est mis au service de cette priorité de l’action gouvernementale.
Ainsi, le budget 2008 reflète fidèlement la philosophie qui a conduit à la création de ce grand ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables : décloisonner l’action et faire travailler ensemble des compétences autrefois indépendantes, voire concurrentes.
Pour accompagner la démarche engagée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le budget 2008 dégage quatre priorités. D’abord, nous affichons un budget volontariste en matière de protection de l’environnement. Ensuite, nous redoublons d’efforts en matière de recherche, notamment dans le domaine de la recherche aéronautique et de la prévention des risques et des pollutions. S’agissant des infrastructures de transport, il s’agit de favoriser les modes alternatifs à la route (le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en particulier) : y concourent les grands chantiers comme la LGV Rhin-Rhône, la liaison Perpignan-Figueras ou de nouvelles infrastructures comme la concession de la LGV SEA (qui reliera à terme Tours à Vittoria en passant par Bordeaux), le contrat de partenariat pour le canal Seine-Nord-Europe ou le projet franco-espagnol d’autoroute de la mer. Enfin, nous maintenons l’effort d’entretien des réseaux routier et ferroviaire en nous inscrivant plus que jamais dans une logique de sécurité et de prévention.
S’agissant spécifiquement des moyens attribués au ministère et à ses opérateurs, ce budget 2008 pourrait être qualifié de budget de transition. Transition parce que les choses se mettent seulement en place et que les grandes décisions, celles issues du « Grenelle de l’Environnement » qui s’achèvera fin octobre, ne sont pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2008 pour des raisons de calendrier. Mais c’est une transition positive, car les moyens 2008 du ministère progressent globalement, à structures 2007 et 2008 comparables, de 2,6%.
L’autre bonne nouvelle concerne les ressources 2008 de l’ancien périmètre de l’Ecologie qui augmentent de 25% entre 2007 et 2008 à structures comparables. C’est sans précédent. Ce renforcement des moyens sur le périmètre Ecologie se traduit également dans les effectifs : les emplois inscrits sur le budget de l’Etat sont stables mais les effectifs progressent (+283 emplois) dans les établissements publics sous tutelle du ministère (Parcs nationaux, Institut national de l’Environnement industriel et des Risques, Office national de l’Eau et des Milieux aquatiques, Conservatoire du Littoral,…), pour la simple raison que le périmètre des missions assignées à ces organismes s’élargit également de façon sensible. Dans le domaine des transports et de l’urbanisme, nous honorons le contrat triennal 2007-2009 signé par le précédent Gouvernement qui prévoit le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux (-1 192 emplois).
Nous avons ainsi un budget qui matérialise les engagements du Gouvernement en matière de développement durable et tient compte des lourdes contraintes qui pèsent sur nos finances publiques. Nous disposons désormais d’un cadre administratif et budgétaire cohérent. A la veille de la présentation des propositions du Grenelle de l’Environnement, tout est prêt pour passer à l’acte. »
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