Les différents groupes et ateliers de travail préparatoires au prochain Grenelle de l’environnement ont rendu leurs conclusions à Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet jeudi dernier. s’agissant de l’atelier consacré aux déchets, quatre mesures ont été proposées.

Suite aux débats lors de la dernière réunion du groupe, quatre mesures ont en effet été jugées prioritaires par les différents membres :

1. L’instauration d’une tarification incitative et équitable pour le financement du service public des déchets

2. Le développement progressif de la responsabilité environnementale des producteurs après analyse et concertation entre acteurs et en commençant par les produits jugés les plus nuisibles à la santé et/ou l’environnement

3. L’évaluation de l’impact des modes de gestion des déchets

4. L’information et la sensibilisation concernant la prévention et la gestion des déchets

Le principe de ces mesures fait consensus, même si des divergences peuvent exister sur leurs modalités de mise en oeuvre. Par ailleurs, un point important fait débat au sein du groupe, avec des points de vue divergents : la place de l’incinération dans la politique de gestion des déchets en France.

Certaines des mesures qui seront retenues à l’issue du Grenelle de l’Environnement pourraient, quand cela est pertinent, être intégrées dans une loi relative aux déchets permettant par ailleurs la transposition de la nouvelle directive cadre européenne sur les déchets.