Compte tenu du rôle de premier plan que joue l’Union européenne (UE) au niveau international dans la lutte contre les changements climatiques, ce fonds innovant vient s’associer aux autres initiatives de la BEI concernant le carbone et les changements climatiques pour placer la Banque, en tant qu’institution de l’UE, au c?ur des efforts déployés en la matière dans le monde entier.

Le Fonds carbone pour l’après-2012, qui devrait être doté de 100 millions d’euros, a été lancé le 27 septembre à l’occasion du Forum 2007 de la BEI, qui se déroulait à Ljubljana sur le thème « Investir dans les énergies, maîtriser les changements climatiques ». La création de ce fonds est une émanation directe de la coopération qu’entretient la BEI avec trois grandes institutions de financement de pays de l’UE – l’Instituto de Crédito Oficial (ICO), la KfW Bankengruppe et la Banque nordique d’investissement (NIB) – dans le domaine des changements climatiques.

Le Fonds carbone pour l’après-2012 a pour but de soutenir la valeur de marché des unités de réduction des émissions de carbone qui seront produites après 2012, date d’expiration du Protocole de Kyoto. Ce fonds soutiendra l’élaboration de projets bénéfiques pour l’environnement, ayant trait notamment aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique, à la foresterie et à la capture du méthane, grâce à l’acquisition de crédits carbone engendrés par l’atténuation, la prévention, la réduction ou la séquestration d’émissions de gaz à effet de serre (GES) durant la période 2012-2023.

Les autres fonds carbone de la BEI

La protection et l’amélioration de l’environnement, y compris la lutte contre les changements climatiques, sont au premier rang des priorités de l’UE et donc de la BEI. Dans le cadre de sa stratégie de soutien aux engagements pris par l’UE à Kyoto, la BEI travaille en liaison étroite avec des institutions financières nationales et internationales pour mettre sur pied des mécanismes de marché qui encouragent la production et l’échange de crédits carbone générés par des projets, comme le prévoit le Protocole de Kyoto et la directive « de liaison » autorisant la prise en compte de ces crédits par le SCEQE.

Outre le Fonds carbone pour l’après-2012, la Banque a créé trois autres fonds carbone :

– Le « Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone » (FMCC) – (BERD-BEI) : lancé en décembre 2006 sur la base d’un engagement de 165 millions d’euros de la part de six pays et six entreprises, ce fonds a pour but de développer l’offre de crédits carbone en Europe centrale et en Asie centrale.

– Le « Carbon Fund for Europe » : lancé en mars 2007 avec un engagement de quatre États et une entreprise à hauteur de 50 millions d’euros, ce fonds a été mis sur pied avec la Banque mondiale pour aider les pays européens à honorer leurs engagements au titre du Protocole de Kyoto.

– Le « Programme carbone BEI-KfW » : lancé en mai 2007 sur la base d’un engagement de 100 millions d’euros initialement fourni à parts égales par la BEI et la KfW, ce programme, opérationnel depuis août 2007, a été créé pour soutenir des entreprises de l’UE ou des intermédiaires agissant pour leur compte.

Pris dans leur ensemble, ces fonds vont contribuer au développement du marché des droits d’émission ; aider les États membres, les entreprises et d’autres institutions de l’UE à honorer leurs obligations en matière d’émissions ; soutenir la mise en place de mécanismes fonctionnant sur la base de projets comme le Mécanisme pour un développement propre (MDP) et le Mécanisme de mise en ?uvre conjointe (MOC) ; promouvoir le Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) de l’UE ; et appuyer le financement et la mise en ?uvre de projets bénéfiques pour l’environnement.

> Pour en savoir + : Initiatives de la BEI