Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined) publiée le 20 septembre, les maladies professionnelles sont « largement sous-évaluées » en France.
« Ce sont des maladies négociées. Depuis les années 1920, leur définition fait l’objet d’une controverse permanente entre patronat et syndicats. (…) Les rapports officiels admettent que le système ainsi construit sous-évalue leur incidence », estime l’Ined.
La sous-évaluation peut passer par une « sous-déclaration« : « Le médecin du travail étant rétribué par l’employeur, les salariés hésitent à lui déclarer des affections qui, via la délivrance d’un certificat d’inaptitude, pourraient justifier leur licenciement« .
« Arrangement direct » et « sous-reconnaissance »
Il peut également s’agir d' »un arrangement direct« : « le salarié ne déclare pas sa maladie comme professionnelle, et elle est alors prise en charge au titre de la branche maladie de la Sécurité sociale, épargnant à l’employeur de voir augmenter sa cotisation à la branche accidents du travail et maladies professionnelles. En compensation, ce dernier accorde au salarié des avantages divers« .
Selon l’étude, à la « sous-déclaration » s’ajoute la « sous-reconnaissance » qui « varierait de un à douze selon les caisses régionales d’assurance maladie dans le cas du mésothéliome et des cancers de la plèvre, maladies liées à l’amiante. Presque 70 % de l’ensemble des maladies professionnelles seraient ainsi invisibles« .
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