La commission de l’environnement a approuvé ce mardi le projet de la Commission européenne visant à inclure l’aviation dans le Système d’échanges de quotas d’émission (ETS), tout en fixant des limites beaucoup plus strictes pour les émissions de CO2. Elle demande aussi que les vols entre l’UE et les pays tiers et les vols intra-communautaires soient inclus dès 2010 plutôt qu’en 2012 comme l’a proposé la Commission.

Alors que la Commission a proposé de limiter les droits d’émission de CO2 des compagnies aériennes à 100% de leur moyenne annuelle de la période 2004-2006, les membres de la commission parlementaire vont plus loin en demandant qu’elles soient réduites à 75%.

En 2004, la part de l’UE dans les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation internationale étaient en hausse de 7.5% par rapport à 2003. La croissance cumulée des émissions de CO2 de l’aviation atteint 87% depuis 1990, en contradiction avec les objectifs de réduction de 8% des gaz à effet de serre que s’est fixée l’UE au titre du Protocole de in Kyoto.

Tous les vols couverts d’ici 2010

Le système ETS devrait couvrir les vols entre l’UE et les pays-tiers, y compris les vols intra-communautaires d’ici 2010, estime la commission de l’environnement (la Commission européenne avait proposé que tous les vols intra-communautaires soient couverts à partir de 2011 et les vols entre l’UE et les pays tiers à partir de 2012). Pour le rapporteur Peter Liese (PPE-DE, DE), « il est difficile d’expliquer qu’un vol du Royaume-Uni vers le Maroc n’est pas concerné par ce système alors qu’un vol entre le Royaume-Uni vers les Iles Canaries le serait« .

A travers le système ETS, un certain nombre de quotas d’émission d’une tonne de dioxyde de carbone par an sont accordés aux opérateurs. Le nombre total de droits attribués fixe ainsi la limite globale des émissions autorisées. Certains permis sont accordés gratuitement aux opérateurs, tandis que d’autres peuvent être négociés (mis aux enchères) pour encourager les réductions d’émissions lorsqu’elles sont financièrement intéressantes. Alors que la Commission ne propose pas de limite spécifique au nombre de permis mis aux enchères, les députés estiment que leur part ne devrait pas dépasser 50% du total des permis.

Enfin, les membres de la commission ont supprimé la dérogation que la Commission souhaite accorder aux vols gouvernementaux au motif que les gouvernements se doivent de montrer l’exemple.