Jean Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a présenté en Conseil des ministres ce matin le projet de loi réformant le statut du Parc naturel régional de Camargue afin de le sauver et de mettre un terme à l’instabilité juridique actuelle.

Le ministre d’Etat, accompagné de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, s’était rendu sur place au début de l’été pour rencontrer et travailler avec tous les acteurs concernés par l’avenir du Parc dont les élus locaux, les propriétaires fonciers et les salariés. L’accord obtenu avec l’ensemble des parties prenantes propose de confier désormais le pilotage du Parc à un syndicat mixte, comme le prévoit le Code de l’Environnement depuis la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux. Le conseil syndical du Parc comprend l’ensemble des collectivités concernées ainsi qu’une représentation des propriétaires fonciers, lesquels ont été à l’origine de la démarche de classement.

Modification et stabilisation du syndicat mixte existant

Le texte de loi proposé modifie et stabilise pour l’avenir le syndicat mixte existant, constitué en 2004 entre la commune d’Arles, la commune des Saintes-Maries de la Mer, la région Provence-Alpes Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Commerce et d’Industrie du pays d’Arles, la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, la Chambre des métiers et de l’artisanat des Bouches-du-Rhône, et y adjoint le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d’Arles. Il prolonge la charte actuelle jusqu’en février 2011, ce qui permettra au Parc de procéder dans de bonnes conditions à sa révision.

De nombreux emplois sauvés

Rappelons que la Camargue, l’une des zones humides les plus grandes et les plus riches d’Europe, était condamnée à perdre son label de Parc naturel régional, au terme d’un contentieux juridique inextricable. Au-delà de la portée d’une telle éventualité, notamment au plan mondial, c’est tout le bénéfice de plus de trente ans d’action du Parc, et de nombreux emplois menacés qui sont aussi sauvés !

Le projet de loi sera examiné au Parlement à partir de fin octobre.

Jean-Louis Borloo est heureux de présenter aujourd’hui ce projet de loi en faveur de la Camargue, un symbole fort à la veille de l’anniversaire des 40 ans des Parcs naturels régionaux auquel il participera ce vendredi 5 octobre.