Une communication récemment publiée par la Commission européenne a pour objectif d’aider les petites et moyennes entreprises à utiliser efficacement l’énergie et les ressources.

La communication définit un cadre juridique ainsi que des mesures qui renforcent les politiques et les initiatives actuelles en tenant compte des caractéristiques spécifiques des entreprises de taille limitée. À cette fin, la communication propose de créer un programme visant à aider les petites et moyennes entreprises à appliquer la législation européenne en matière d’environnement. Le programme canalisera les ressources financières vers les réseaux de soutien, simplifiera l’accès aux systèmes de gestion de l’environnement et encouragera une plus grande sensibilisation de ces entreprises aux questions environnementales.

Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l’environnement, a déclaré: «Pour relever efficacement les défis environnementaux actuels et atteindre nos objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, il est indispensable que toutes les entreprises européennes participent. Les petites et moyennes entreprises font partie intégrante de l’économie européenne; il est donc essentiel qu’elles contribuent à leur niveau à rendre notre économie plus durable».

Environnement et PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des organisations de taille limitée (moins de 250 personnes), mais les 23 millions de PME existant dans l’ensemble de l’Union européenne représentent, au niveau de l’UE, près de 99 % du total des entreprises et 57 % de la valeur ajoutée économique totale. Du fait de leur contribution importante au chiffre d’affaires économique de l’UE, les PME ont donc un impact important sur l’environnement.

Beaucoup d’entreprises ne perçoivent pas les effets de leurs activités sur l’environnement et la plupart d’entre elles pensent même que ces effets sont très limités, voire nuls. En outre, les PME croient généralement respecter la législation, à moins d’un rappel à l’ordre. Dans ces conditions, les activités des PME peuvent exposer la santé et la sécurité des travailleurs à des risques importants et constituer une véritable menace pour l’environnement.

En omettant d’intégrer les questions environnementales dans leurs activités économiques, les PME risquent par ailleurs de se priver des avantages économiques associés à une meilleure gestion de ces questions et à l’éco-innovation.

Programme d’aide au respect de l’environnement

Le programme d’aide au respect de l’environnement proposé par la Commission comprend une série de mesures visant à aider les PME à minimiser l’incidence de leurs activités sur l’environnement et à faciliter le respect de la législation en vigueur. Le programme a pour objet de réduire la charge de mise en conformité en prévoyant des instruments et des stratégies destinés à placer les questions environnementales au c?ur des activités des PME. Les mesures présentées dans la communication concernent également la diffusion d’informations spécifiquement adressées aux PME, la promotion des réseaux de soutien et des activités de formation visant à mettre en place une expertise locale en matière d’environnement.

Le programme sera financé par des fonds de LIFE+ (5 millions d’euros pour 2007-2013) et par des fonds supplémentaires provenant du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) ainsi que des Fonds structurels.

Plusieurs mesures sont déjà prévues en 2007. Un site internet, à présent disponible en sept langues, présente des informations sur la politique environnementale de l’UE pour les PME et il est prévu d’élaborer des guides sur l’efficacité énergétique, les émissions atmosphériques, les sols et l’eau et les déchets. Un manuel sur les possibilités de financement sera également publié.

Le nouveau réseau de soutien aux activités économiques et à l’innovation, qui remplace le réseau des «Euro Info Centres», contribuera à la mise en ?uvre du programme à partir de 2008. Ce réseau et d’autres réseaux de soutien aux PME aideront efficacement ces entreprises à traduire les politiques européennes d’environnement en mesures opérationnelles.

Encourager les bonnes pratiques

Le document de travail joint à la communication présente une sélection d’études de cas et d’exemples de bonnes pratiques au sein de PME en Europe et dans le monde. Le document est disponible sur le site internet de la Commission.