La Commission a adopté hier une communication définissant sa vision d’une politique maritime intégrée pour l’Union européenne, ainsi qu’un plan d’action détaillé présentant un programme de travail ambitieux pour les années à venir.

Les découvertes scientifiques, les progrès considérables des technologies, la mondialisation, le changement climatique et la pollution marine modifient rapidement le rapport de l’Europe aux mers et aux océans, avec toutes les possibilités et tous les défis que cela comporte. Une politique maritime intégrée permettra à l’Union de relever les défis de demain.

Cette proposition s’appuie sur une large consultation publique qui s’est achevée en juin dernier et est le fruit des travaux d’un groupe directeur de dix commissaires présidé par Joe Borg. La communication et le plan d’action s’accompagnent d’un rapport sur les résultats de la consultation, qui mettent en lumière l’adhésion massive des parties intéressées à l’initiative de la Commission.

L’avenir réside dans le potentiel inexploité des océans

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, qui est à l’origine de la nouvelle approche en matière de politique maritime, a déclaré à ce propos: «Je suis convaincu que notre avenir réside en grande partie dans le potentiel inexploité des océans. Notre proposition de politique maritime intégrée a été conçue pour produire de la croissance, des emplois et de la durabilité. Nous l’avons élaborée au service de notre intérêt européen commun pour exploiter toutes les possibilités offertes par les océans, tout en respectant les principes du développement durable. Elle fait partie intégrante de notre stratégie visant à moderniser l’Europe et à la préparer à trouver sa place dans un monde globalisé.»

Joe Borg, membre de la Commission européenne chargé de la pêche et des affaires maritimes, a poursuivi en ces termes: «Les parties intéressées se sont exprimées et nous les avons écoutées. C’est un premier pas décisif pour les océans et les mers d’Europe: notre objectif commun sera de libérer le potentiel et de relever les défis d’une Europe maritime. Cela nous permettra de tirer le meilleur parti de nos richesses maritimes et aidera l’Europe à faire face à certains des défis majeurs auxquels elle est confrontée.»

Dans le respect du principe de subsidiarité

Jusqu’à présent, les différentes activités et politiques relatives à la mer ont été gérées pour l’essentiel sur une base sectorielle. Une politique maritime intégrée changera la façon dont les politiques sont formulées et les décisions prises dans le secteur maritime, dans le respect absolu du principe de subsidiarité. Elle permettra aux autorités compétentes d’analyser les interactions entre les divers secteurs et domaines d’action concernés et d’en tenir compte à tous les niveaux afin de mettre au point des instruments communs pour exploiter les synergies et éviter les conflits.

La nouvelle politique s’appuiera sur les atouts de l’Europe dans les domaines de la recherche, des technologies et de l’innovation marines. Elle s’inscrira dans le cadre de l’agenda de Lisbonne pour la croissance et une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi, et de l’engagement global de l’UE visant à garantir un développement économique compatible avec la viabilité de l’environnement.

Des actions concrètes

La communication et le plan d’action qui l’accompagne énumèrent toute une série d’actions concrètes qui seront lancées durant le mandat de la Commission actuelle. Ces actions couvrent un vaste éventail de questions telles que le transport maritime, la concurrence des entreprises maritimes, l’emploi, la recherche scientifique, les pêcheries et la protection de l’environnement marin. À titre d’exemples:

– un espace européen pour le transport maritime sans frontières;
– une stratégie européenne pour la recherche marine;
– les politiques maritimes nationales intégrées qui seront élaborées par les États membres;
– un réseau intégré pour la surveillance maritime;
– une feuille de route pour l’aménagement de l’espace maritime par les États membres;
– la lutte contre la pêche pirate et l’interdiction de la pratique destructrice de la pêche au chalut de fond en haute mer;
– la promotion d’un réseau européen de pôles d’activités maritimes («clusters»);
– un réexamen des dérogations à la législation du travail européenne accordées aux secteurs du transport maritime et de la pêche;
– un réseau européen d’observation et de données du milieu marin;
– une stratégie pour atténuer les conséquences du changement climatique sur les régions côtières.

La mise en ?uvre du plan d’action a déjà commencé aujourd’hui, avec la présentation par le Commissaire Spidla d’un réexamen des dérogations à la législation du travail dans le secteur maritime et la publication par le Commissaire Piebalgs d’un rapport sur les interconnexions entre la politique énergétique de l’UE et la nouvelle politique maritime intégrée.

Une politique maritime intégrée ne donnera de bons résultats que si elle bénéficie de l’engagement et du soutien continus de l’ensemble des acteurs économiques et des parties intéressées. La Commission continuera à travailler avec les parties concernées et les autorités aux niveaux européen, national et régional afin de concrétiser sa vision des choses.

D’autres initiatives seront présentées dans les prochaines semaines en ce qui concerne la politique portuaire, les pêcheries et la protection du milieu marin.