Le groupe de haut niveau (GHN), créé par la Commission européenne afin de développer une vision commune et de renforcer les approches conjointes dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la gestion des déchets radioactifs, s’est réuni pour la première fois aujourd’hui.

Le groupe, composé de hauts fonctionnaires des autorités nationales de réglementation ou de sûreté nucléaire, doit développer une vision commune qui aidera la Commission à déterminer les questions de sûreté à traiter en priorité, et doit également conseiller la Commission aux fins de l’élaboration progressive de règles européennes concernant la sûreté des installations nucléaires et la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 a approuvé la proposition de la Commission de créer le groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs. Soutenue dans ce projet par diverses autres institutions de l’UE, la Commission européenne a instauré le groupe le 17 juillet dernier.

M. Piebalgs, membre de la Commission, a ouvert la réunion en réaffirmant son engagement personnel à faire en sorte qu’un haut niveau de sûreté nucléaire demeure une priorité en Europe. « Le choix de l’électronucléaire appartient à chaque État membre, mais la question de la sûreté nucléaire et de la gestion des déchets radioactifs les concerne tous. Le groupe de haut niveau, composé d’experts de tous les États membres, jouera un rôle essentiel d’assistance dans la réalisation de nos objectifs communs en la matière« .

Les participants ont examiné la méthode de travail et l’objectif du groupe. Les membres élaboreront des propositions plus détaillées lors de la prochaine réunion. L’attention a également porté sur les travaux menés par l’association des autorités de sûreté nucléaire d’Europe de l’Ouest (Western European Nuclear Regulators Association – WENRA) en vue de fixer des niveaux de référence en matière de sûreté nucléaire à l’échelon de l’UE et par le groupe de travail sur la sûreté nucléaire créé par le Conseil en 2005, ainsi que sur les initiatives menées par l’Agence internationale de l’énergie nucléaire (AIEA) et l’Agence de l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE). En principe, le groupe se réunira plusieurs foispar an pour examiner et suivre le programme de travail convenu. Des groupes d’experts pourraient être créés l’année prochaine afin d’assurer une assistance technique en vue de la réalisation du programme de travail.

Généralités

Le dernier programme indicatif nucléaire, présenté par la Commission le 10 janvier et adopté la semaine dernière, souligne la nécessité de développer des instruments communs dans le cadre de la sûreté nucléaire, notamment un groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs. Le 8 mai 2007, le Conseil des ministres, dans ses conclusions, a proposé les orientations possibles des travaux et a suggéré une liste d’actions pour le groupe; le Parlement européen a ensuite adopté le rapport sur 50 ans de politique européenne en matière d’énergie nucléaire, dans lequel il invitait la Commission à agir dans le domaine de la sûreté nucléaire, et prenait acte de l’initiative consistant à établir un groupe de haut niveau. Enfin, le Comité économique et social européen a également adopté un avis favorable sur le contenu du programme indicatif nucléaire. La Commission a pris la décision d’établir le GHN le 17 juillet 2007.

Les travaux du groupe reposeront en particulier sur la transparence et des consultations auprès des différentes parties prenantes. En réponse à une demande du Conseil des ministres, le groupe fera régulièrement rapport sur ses activités au PE et aux autres parties intéressées. Le GHN prend exemple sur diverses expériences antérieures, notamment l’ERGEG (European Regulators Group for Electricity and Gas – groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz) et travaillera sur la base du consensus, fixant ses propres priorités selon une approche « ascendante », s’appuyant sur l’expérience acquise et évitant les doubles emplois.

L’objectif est de définir les moyens d’aller de l’avant et de commencer à combler les lacunes de la législation communautaire dans le domaine de la sûreté nucléaire et des déchets. À ce jour, la Commission européenne a déjà engagé plusieurs initiatives dans le domaine de la sûreté nucléaire, de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement, comme par exemple des recommandations sur le financement des activités de démantèlement, une directive sur les transferts de déchets radioactifs et la mise en place d’une plateforme sur les technologies de l’énergie nucléaire.