Les conclusions des travaux préliminaires de la Commission Attali sur la croissance préconisent l’abrogation de l’article de la Constitution traitant de l’application du principe de précaution. Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo a annoncé sur France Inter hier qu’il n’était pas favorable à ce projet, rappelant que ce principe « fait partie de traités internationaux que la France a signé ».

Jacques Attali a remis les premières conclusions au Président de la République de la Commission qu’il préside, pour la libération de la croissance française. Il entends alerter le Président sur « les conséquences désastreuses » du principe de précaution appliqué à l’environnement, tel qu’il figure actuellement dans la Constitution et il demande son abrogation.

L’article 5 de la Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution en 2005, à l’initiative de Jacques Chirac, permet, en théorie, à tout citoyen d’invoquer l’exception d’inconstitutionnalité pour faire obstacle à toute innovation qui, en matière environnementale, ne respecterait pas le principe de précaution. « Il faudrait envisager d’abroger cet article 5, ou à tout le moins d’en préciser la portée par un amendement du texte constitutionnel« , écrit Jacques Attali à Nicolas Sarkozy. Selon lui, un tel principe est « susceptible de paralyser l’activité économique » et « risque d’inhiber la recherche fondamentale et appliquée« .

Une idée qui ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement

Nathalie Kosciusko-Morizet, qui avait été rapporteur de la Charte de l’environnement, s’est élevée contre l’idée selon laquelle l’environnement serait « une limite à la croissance« . Quant à Jean-Louis Borloo, même s’il considère qu’il est sage d’attendre, ceci n’étant que la conclusion de travaux et non une décision définitive, « lisons les rapports définitifs avant de porter des jugements de valeur », il a également tenu a rappelé sur France Inter hier que ce principe de précaution n’est « pas du tout hostile à la croissance« .

Alors même que les négociations du Grenelle de l’environnement ne sont pas achevées, le ministre a rappelé que le principe de précaution ne consiste pas à dire « je m’interdis de faire tout ce qui n’est pas tout à fait connu » mais « à prendre un certain nombre de mesures d’appréciation ou d’accompagnement » lorsqu’une information est « inquiétante« .

Jean-François Coppé, le président du groupe UMP à l’Assemblée, s’est également manifesté sur le sujet. « Nous devons être capables de stimuler la croissance tout en préservant un principe de précaution auquel les Français sont attachés« . Enfin, Yann Wehrling, le porte-parole des Verts s’interroge, « pourquoi ne pas demander tant qu’on y est que la France propose l’abrogation des directives Reach et Seveso ? ».