Le Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Groupe Caisse d’Epargne s’associent pour soutenir les investissements publics visant la construction ou la réhabilitation de bâtiments publics s’inscrivant dans la lutte contre le dérèglement climatique et une meilleure gestion de l’environnement naturel et urbain.

Un accord portant sur 350 millions d’euros, a été signé à Paris le 16 octobre 2007 par Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Philippe de FONTAINE VIVE, vice-président de la BEI, et Charles MILHAUD, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE). Cet accord s’inscrit dans le programme « Haute Qualité Energie Environnement » (HQEE), conçu en concertation avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

Dans le cadre du protocole de Kyoto, les pays signataires, dont la France, se sont engagés à limiter les émissions de gaz à effet de serre, notamment en réduisant la consommation d’énergie des bâtiments qui contribuent, pour près du quart, à la production de CO2.

Le programme « Haute Qualité Energie Environnement » a pour objectif de soutenir, sur l’ensemble du territoire français, le financement des projets de construction et de réhabilitation des bâtiments publics respectant des standards énergétiques et environnementaux supérieurs aux normes en vigueur (Haute Qualité Environnementale (HQE), Haute Performance Energétique (HPE), Très Haute Performance Energétique (THPE) et Bâtiment basse consommation (BBC)).

50% de construction en HPE

L’État français s’est fixé pour objectif de réaliser 50 % de ses constructions en HPE à l’horizon 2008. L’ADEME a déjà identifié quelque 400 projets s’inscrivant dans cette démarche.

Le Programme HQEE financera la construction et la réhabilitation des bâtiments d’intérêt public tels que collèges, crèches, bâtiments administratifs, centres sportifs et de loisirs, locaux associatifs, s’inscrivant dans cette démarche.

Ce programme sera mis en ?uvre en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, à travers ses réseaux Caisse d’Epargne et Crédit Foncier. Pour chaque investissement identifié, le Groupe proposera aux promoteurs du projet, compte tenu de l’adossement aux ressources BEI, des crédits adaptés à leurs besoins spécifiques et des conditions financières avantageuses optimisées en termes de taux et de durée de remboursement des prêts.

Ce programme, le premier de ce type en Europe pour la BEI, est en phase avec les politiques de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie (adoptées par le Conseil européen de mars 2007), d’environnement et de développement durable. Ces objectifs européens sous-tendent les priorités d’intervention de la BEI et justifient son engagement.

Il permettra d’accélérer la réalisation du Plan Climat français, des objectifs du Grenelle de l’Environnement et de la directive européenne en la matière.