La Commission adresse un dernier avertissement à Malte, dont la législation autorise la chasse à deux espèces d’oiseaux. À l’heure actuelle, la législation maltaise autorise la chasse printanière des oiseaux. Or, le printemps est une période de migration et de reproduction particulièrement importante.

Par cette mesure, la Commission engage Malte à aligner ses dispositions en matière de chasse sur celles de la directive de l’UE concernant la conservation des oiseaux sauvages. Dans un autre dossier, la Commission clôt la procédure engagée contre Chypre au sujet de la chasse printanière, cet État membre s’étant engagé à faire en sorte que, à l’avenir, la chasse ne soit plus autorisée pendant cette période.

Stavros Dimas, commissaire chargé de l’environnement, a déclaré à propos de l’action de la Commission: « Une chasse durable des oiseaux sauvages est possible si elle respecte des conditions strictes. Les mesures prises par la Commission visent à garantir le respect des règles gouvernant la conservation des espèces d’oiseaux dans l’ensemble de l’UE, afin d’éviter des pertes de biodiversité ».

Chasse de printemps à Malte

Le dernier avertissement écrit adressé à Malte, qui fait suite au premier avertissement écrit de juillet 2006, concerne la chasse printanière des cailles (Coturnix coturnix) et des tourterelles des bois (Streptopelia turtur). La chasse a lieu au moment où ces oiseaux migrateurs, de retour d’Afrique, regagnent leurs sites de reproduction en Europe; ils n’ont donc pas encore eu la possibilité de se reproduire. En conséquence, l’incidence sur les effectifs est beaucoup plus importante que si la chasse avait lieu à l’automne ou en hiver, après la saison de reproduction. La Commission estime qu’il existe d’autres solutions que la chasse printanière et que, par exemple, les deux espèces concernées pourraient être chassées en automne.

Chypre accepte de ne plus autoriser la chasse printanière à l’avenir

En juin 2007, la Commission a adressé à Chypre un premier avertissement écrit concernant une dérogation de deux jours (les 6 et 9 mai 2007) octroyée pour la chasse printanière des tourterelles des bois (Streptopelia turtur), avertissant cet État membre que toute dérogation future constituerait une pratique généralisée de mauvaise application de la directive «Oiseaux». Les autorités chypriotes ont accepté de ne pas renouveler la dérogation, et la Commission a décidé de clore la procédure. Elle continuera cependant à surveiller la situation afin de s’assurer que les éventuelles dérogations sont parfaitement conformes à la directive.

Les règles relatives à la chasse au niveau de l’Union européenne

La chasse est régie au niveau de l’Union européenne par la directive «Oiseaux sauvages» de 1979. Bien que cette directive interdise en principe la mise à mort des oiseaux sauvages, elle autorise la chasse de certaines espèces, à condition que la chasse ait lieu en dehors des périodes de reproduction et de migration. Les périodes de fermeture de la chasse sont essentielles et permettent aux oiseaux sauvages de se reproduire. Les périodes de chasse sont fixées au niveau national et varient en fonction des espèces et du lieu.

À titre exceptionnel, les États membres peuvent autoriser la capture ou la mise à mort d’oiseaux couverts par la directive en dehors de la saison de chasse normale pour un nombre restreint de raisons, mais ces dérogations ne sont octroyées que lorsqu’il n’existe pas d’autre solution.

La Commission soutenant la chasse durable, elle se félicite que les chasseurs et les défenseurs des oiseaux aient signé en 2004, à l’échelle de l’Union européenne, un accord qui fera date.