Hier, la Cour de cassation a confirmé une décision de justice datant de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Cet incinérateur devrait remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l’agglomération marseillaise.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’association écologiste Fare Sud et l’intercommunalité Ouest Provence, laquelle inclue la ville de Fos-sur-Mer. Selon l’association et l’intercommunalité, les travaux menaçaient le lys maritime, une espèce végétale protégée.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que le juge des référés d’Aix-en-Provence, qui avait donné gain de cause aux plaignants en première instance, avait outrepassé ses compétences en se « substituant » et en « faisant échec au contrôle administratif mis en ?uvre par les services compétents« .

Plus clairement, un juge judiciaire ne peut se prononcer sur une demande de suspension des travaux, car le permis de construire a été délivré par un arrêté du préfet. Ce dernier ne peut être contesté que devant la justice administrative.

Des irrégularités relevées

Le 2 août 2006, le Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Aix-en-Provence avait suspendu le permis de construire de l’incinérateur. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence avait autorisé le 26 septembre le redémarrage des travaux en déclarant l’ordre judiciaire incompétent et en infirmant la décision du TGI.

En confirmant cette décision, la Cour de cassation a condamné Fare Sud et Ouest Provence à verser 2 000 euros à la société Evere, titulaire du permis de construire, au titre du remboursement des frais de justice.

Mardi, devant le tribunal administratif de Marseille, le commissaire du gouvernement a relevé quelques irrégularités dans un autre arrêté préfectoral datant de 2006 qui autorise Evere à exploiter la future installation. Selon le commissaire du gouvernement, cet arrêté devait être annulé ou modifié. La décision est attendue pour le 6 novembre.