La commune de Manspach dans le Haut-Rhin a déjà adopté le système de « pesée embarquée » des déchets, comme l’évoque le volet « déchets » du prochain Grenelle de l’Environnement. Et, depuis 1999, date de sa mise en place, la commune est passée de 400 kilos de déchets par an et par habitant, à 96 kilos.

C’est toute la communauté de communes de la Porte d’Alsace qui a fait ce choix d’une pesée embarquée des déchets, et le système de redevance incitative a largement fait ses preuves dans les différentes communes, comme à Manspach.

A la différence de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance incitative est assise non plus sur la valeur foncière du logement mais sur le poids et/ou le volume de déchets présentés par chacun. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie précise qu’en général « c’est assez radical : en l’espace d’un an, vous divisez par deux le volume » des déchets produits par les ménages. L’habitant ne paie que ses seuls déchets résiduels ainsi qu’une petite part fixe destinée à réguler les variations de flux des collectes.

Techniquement, le système de « pesée embarquée » adopté par la communauté de communes de la Porte d’Alsace consiste à équiper la poubelle d’une puce informatique, qui permet au camion chargé du ramassage d’en identifier le propriétaire avant la pesée du contenu pour qu’il soit facturé au plus juste à l’habitant.

Une mise en oeuvre plus compliquée

Cependant, la mise en oeuvre de cette tarification est néanmoins « moins facile » à mettre en place que celle de la taxe,et ce, surtout pour des raisons techniques de recouvrement. A ceci, il faut ajouter des problèmes de gestion par la suite. En effet, les collectivités n’ont pas toujours l’habitude de gérer les rentrées d’argent, les mauvais payeurs, les relances…

Autre argument, Vincent Le Blan, le délégué général de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE) estime qu’une telle méthode risque d’offrir un reflet imparfait des coûts engendrés par les déchets ménagers et pourquoi pas, inciter à des comportements illégaux d’usagers, comme le note l’ADEME dans un étude de 2005.

Cependant, selon une autre enquête de 2005 disponible sur le site du ministère de l’Ecologie, « les impayés restent limités, les comportements inciviques ne semblent pas significatifs et sont manifestement limités dans le temps« .