Dimanche, est paru au Journal Officiel (JO), le décret précisant le mode de saisine et les moyens du médiateur national de l’énergie, poste actuellement occupé par le député UMP Jean-Claude Lenoir.

Selon ce décret, un consommateur dispose d’un délai de deux mois pour saisir le médiateur lorsqu’il n’a pu régler un litige avec son fournisseur de gaz ou d’électricité dans les « deux mois suivant la réception de (sa) réclamation par le fournisseur« . La saisine peut être « écrite ou transmise sur un support durable et comporte tous les éléments utiles à son examen« .

Le médiateur « accuse réception sans délai » et « peut inviter les parties à produire des observations dans un délai qu’il fixe, et les entendre. Il peut, avec l’accord des parties, entendre les tiers qui y consentent« . Il formule ensuite « une recommandation écrite et motivée dans un délai de deux mois à compter de la date d’accusé de réception de la saisine« .

Selon le décret n°2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l’énergie, pour fonctionner, les services du médiateur disposent en particulier d’une « somme (…) reversée par la Caisse des dépôts et consignations » ainsi que du « produit de la vente de (leurs) publications payantes ou d’autres biens et services en rapport avec (leur) activité« . Le médiateur « propose son budget annuel et ses modifications en cours d’année« , et « rend public son rapport d’activité après l’avoir adressé aux commissions compétentes du Parlement« .

Un successeur prochainement nommé

La parution de ce décret ouvre la voie à la nomination d’un successeur au médiateur actuel, le député UMP Jean-Claude Lenoir, qui occupe depuis mars dernier cette fonction créée par la loi sur l’énergie du 7 décembre 2006.

Début du mois, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a confirmé qu’un nouveau médiateur de l’énergie serait nommé « dans des délais rapides » en remplacement de Jean-Claude Lenoir.