L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a été saisie le 17 juillet 2007 par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports pour assurer la coordination d’une étude d’impact sur les coûts que représentent pour l’assurance maladie certaines pathologies liées à la pollution.

Le groupe d’étude, mis en place et coordonné par l’Afsset, et composé de représentants et d’experts du ministère en charge de la santé (DGS, DSS, DREES), des organismes d’assurance-maladie (CNAMTS, MSA) et des agences de sécurité sanitaires (Afsset, InVS) a en premier lieu décidé de restreindre le champ environnemental à investiguer à la pollution due à l’activité humaine. Le champ des risques professionnels n’a pas été développé, malgré son importance, compte tenu des dispositifs spécifiques existants (accidents du travail / maladies professionnelles et commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale)

Cette étude a considéré d’une part l’évaluation des effets des modifications de l’environnement sur la santé, d’autre part l’évaluation économique des ces effets. Le point crucial est l’estimation de la fraction de la morbidité ou de la mortalité liée à une pathologie attribuable à l’exposition de la population à la pollution. La notion de fraction attribuable est particulièrement importante en santé publique car elle permet d’estimer la proportion de cas évitables si des actions sont entreprises pour supprimer l’exposition.

Néanmoins, il n’est pas souvent possible d’estimer à partir de modèles mathématiques valides la fraction de problèmes de santé donnés attribuable à l’environnement en raison de la difficulté d’une part d’établir une relation causale entre un facteur de risque et une pathologie et d’autre part de connaître l’exposition de la population générale française. L’évaluation économique repose quant à elle sur un certain nombre de sources de données et de méthodes, dont le coût de la maladie qui en est la composante la plus couramment utilisée car la plus facilement identifiable.

Deux pathologies retenues

En fonction des données disponibles, deux pathologies ont été retenues pour cette étude : l’asthme et les cancers, les maladies respiratoires dont l’asthme étant en 4ème position des pathologies induisant les plus fortes dépenses de santé, les cancers en 6ème position.

À partir des risques attribuables obtenus à partir d’institutions publiques internationales dont la définition de l’environnement correspondait à celle retenue par le groupe d’étude, il a été évalué que :

– le coût de traitement de l’asthme imputable à la pollution atmosphérique extérieure non biologique était compris entre 200 et 800 millions d’euros pour l’année 2006 en estimant que 10 à 35% des cas d’asthme étaient attribuables à l’environnement et après extrapolation des dépenses estimées pour l’année 1999 (avec un taux de progression de +43%) ;

– le coût de la prise en charge des soins du cancer attribuable à l’environnement est de l’ordre de 100 à 500 millions d’euros en 2004, avec une fraction attribuable à l’environnement pour tous les cancers variant entre 1 et 5%.

Développer des mesures de prévention

Compte tenu des fortes incertitudes portant sur les données disponibles, le groupe d’étude recommande d’approfondir les connaissances autant dans le champ de l’évaluation sanitaire qu’économique avec le développement d’indicateurs synthétiques de santé à l’instar de certains travaux développés au niveau européen ou international.

Le groupe d’étude recommande également la mise en place d’un processus d’expertise collective utilisant les compétences spécifiques afin de réaliser des évaluations économiques les plus complètes possibles permettant d’apprécier l’ensemble du retentissement de l’environnement sur la santé, en se concentrant sur les pathologies considérées comme prioritaires par les pouvoirs publics. Les risques liés à l’environnement professionnel devront également être considérés afin de développer des mesures de prévention efficaces.