Première juridique hier à Rennes : le tribunal administratif de la ville saisi par des associations de défense de l’environnement a reconnu  l’Etat responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton et l’a condamné à verser 3.003 euros aux associations parties civiles.

« Le Télégramme » rappelle qu’avant de délibérer, le tribunal a entendu les études scientifiques qui considèrent comme établi que les marées vertes des baies de Saint-Brieuc et de Douarnenez « ont trouvé très majoritairement leur origine dans les nitrates issus de la dégradation des apports azotés agricoles« . Or, « ces apports proviennent essentiellement de l’épandage des lisiers issus des élevages« .

Et l’Etat dans tout cela? Et bien, il appartient à l’Etat justement de « s’assurer du respect des règles d’autorisation et de fonctionnement » des élevages en cause. Or, selon le tribunal, cela n’a pas été fait, « les carences de l’Etat dans l’instruction des dossiers d’installation agricole et dans le contrôle de leur fonctionnement ont été régulièrement sanctionnées« .

En cause, des régularisations quasi-systématiques

Le tribunal pointe alors « l’insuffisance manifeste » des études d’impact sur l’atteinte à la ressource en eau. Or, « le Télégramme » insiste bien sur le fait que les élevages en infraction ont fait l’objet de « régularisation quasi-systématiques« . Un rapport du conseil départemental d’hygiène du Finistère montre « qu’en 2001, 56.1888 porcs illégalement présents dans les élevages ont été régularisés, alors que les exploitations en cause se trouvaient dans des zones d’excédent structurel, et que 13.496 porcs ont fait l’objet de la même régularisation hors zone d’excédent structurel« .

La directive sur l’eau tarde à être appliquée

Le tribunal de Rennes a également souligné le retard de l’Etat français dans la transposition en droit français de la directive européenne de 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricoles. Pour rappel, la France est sous le coup d’un sursis accordé par la cour européenne de justice sur ce dossier.

Le tribunal condamne donc la « carence de l’Etat dans la mise en ?uvre des réglementations européenne et nationale (qui) constitue une faute de nature à engager sa responsabilité » dans les marées vertes des baies de saint-Brieuc et de Douarnenez.