La Commission européenne a annoncé vendredi qu’elle a conclu un accord avec les États membres de l’Espace économique européen (EEE) en vue de relier le système d’échange de droits d’émission de l’Union européenne avec ceux de ces pays, donnant ainsi naissance au premier accord international de ce type en matière d’échange de droits d’émission. Ces nouveaux systèmes couplés couvriront trente pays à travers le continent européen.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, s’est exprimé à ce sujet dans les termes suivants: « Nous franchissons (…) une nouvelle étape dans l’évolution du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). C’est un pas majeur vers un marché global du carbone et un message important en vue des négociations prévues à Bali en fin d’année« .

Dans le cadre de l’examen du système d’échange de droits d’émission de l’UE, la Commission envisage la possibilité de relier ce système à d’autres systèmes d’échange fiables existant dans le monde, au niveau national ou régional. Consciente du caractère mondial des changements climatiques et de la nécessité pressante de prendre des mesures pour réduire les émissions, la Commission s’emploie à mettre sur pied un marché mondial du carbone, dont tous les pays retireront des avantages.

Le couplage de ces systèmes suppose cependant le respect des critères suivants: les systèmes doivent être obligatoires, imposer des limites d’émission absolues, être dotés de systèmes de registres fiables et prévoir des dispositions strictes en matière de surveillance et de mise en conformité.

Exécution des procédures d’approbation

Le couplage du système d’échange de droits d’émission de l’UE avec ceux de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein est assuré par l’intégration de la directive sur le système d’échange de droits d’émission de l’UE (directive 2003/87/CE modifiée) dans l’accord sur l’Espace économique européen. La décision du comité mixte de l’EEE concernant cette intégration a été prise vendredi.

La prochaine étape consistera en l’exécution des procédures d’approbation nationales en Norvège, en Islande et au Lichtenstein. La Commission examinera, en étroite collaboration avec l’autorité de surveillance de l’AELE, les plans nationaux d’allocation de quotas présentés par les pays de l’EEE suivant les mêmes méthodes que celles employées pour l’évaluation des plans soumis par les pays de l’UE.