La Commission européenne a adopté vendredi les décisions concernant les plans nationaux d’allocation de quotas d’émission de CO2 (PNAQ) pour la Roumanie et la Bulgarie pour la période 2008-2012.

L’allocation annuelle qui a été accordée à la Roumanie pour la période 2008-2012 est de 75,9 millions de tonnes de CO2, soit une diminution de 20,7 % par rapport à la proposition de cet État membre. Pour la même période, l’allocation annuelle accordée à la Bulgarie est de 42,3 millions de tonnes de CO2, soit 37,4 % de moins que le quota proposé par la Bulgarie.

À ce sujet, M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, s’est exprimé en ces termes: « La décision d’aujourd’hui marque la fin de la procédure d’évaluation des plans de la seconde période. Nous avons désormais fixé le plafond pour la période 2008-2012, à l’échelle de l’Union européenne, à 2.08 milliards de quotas par an, après avoir réduit de plus de 10 % la quantité de quotas alloués pour cette période. Nous avons permis la mise en place d’un marché dynamique grâce à des réductions d’émissions réelles, qui contribuera de manière appréciable à la réalisation de notre objectif de Kyoto« .

Modifications pour l’Allemagne

La Commission a également adopté une décision concernant les modifications apportées par l’Allemagne à son plan national d’allocation. À l’instar de l’Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Slovaquie et de la Suède, l’Allemagne a proposé des modifications après la fin de l’évaluation des plans nationaux d’allocation de quotas par la Commission, en novembre 2006, mais avant la date limite qui avait été fixée au 31 décembre 2006. Les modifications notifiées par l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg et la Suède ont été évaluées en juillet 2007, et l’évaluation des modifications proposées par la Slovaquie est en cours.

L’Allemagne a proposé, entre autres, d’augmenter la quantité totale maximale de réductions des émissions certifiées (REC) et d’unités de réduction des émissions (URE) que les exploitants peuvent utiliser dans le système communautaire en la portant à 20%. Cette quantité, exprimée en pourcentage (22%) des quotas alloués gratuitement à chaque installation, a été approuvée par la Commission.