La Commission européenne a donné son feu vert, en vertu du règlement CE sur les concentrations, à la création d’une entreprise commune entre la société française AREVA NP et la société japonaise Mitsubishi Heavy Industries (MHI), toutes deux présentes dans l’industrie nucléaire.

Cette entreprise commune concevra et construira des « îlots nucléaires« , qui sont les unités de production de vapeur des centrales nucléaires. La Commission a conclu que l’opération envisagée n’entraverait pas significativement la concurrence dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Areva NP conçoit et construit des réacteurs nucléaires; elle fournit également des services liés à leur exploitation. La société est elle-même une entreprise commune, détenue et contrôlée conjointement par Areva (66 %) et Siemens (34 %). Sa création a été autorisée par la Commission en 2000.

MHI est présente sur le marché des systèmes de production d’électricité (y compris les installations et services dans le domaine du nucléaire), mais aussi dans la construction navale, l’exploitation des océans, les systèmes aérospatiaux et la construction de structures en acier et de différents types de machines industrielles ou autres.

Conception d’îlots nucléaires

La nouvelle entreprise commune serait chargée de la conception, l’octroi de licences, la certification, la commercialisation, la vente, la construction et la mise en service d’un type unique d’îlot nucléaire à installer dans les centrales nucléaires.

Les centrales nucléaires se composent de deux éléments principaux: l’îlot nucléaire (qui comprend le réacteur), d’une part, et l’îlot conventionnel, d’autre part. L’îlot nucléaire génère de la vapeur en s’appuyant sur une technologie nucléaire, tandis que l’îlot conventionnel utilise cette vapeur pour produire de l’électricité au moyen de turbines et de générateurs. L’îlot conventionnel est généralement implanté dans un bâtiment distinct de l’îlot nucléaire.

L’îlot nucléaire que l’entreprise commune fabriquerait serait un réacteur à eau pressurisée de milieu de gamme, d’une capacité de production électrique comprise entre 900 et 1 200 mégawatts. Les deux sociétés mères continueraient de proposer des îlots nucléaires de capacité supérieure, indépendamment l’une de l’autre. La coopération au sein de l’entreprise commune ne porterait sur aucun produit connexe (services d’entretien ou de réparation, assemblages de combustible ou îlots conventionnels) car ces produits seraient eux aussi fournis de manière indépendante par Areva NP et MHI.

Activités géographiquement complémentaires

La Commission a constaté que les activités d’Areva NP et de MHI étaient géographiquement complémentaires, Areva NP étant principalement présente dans l’EEE tandis que MHI est présente au Japon. L’entreprise commune et ses sociétés mères resteraient confrontées à plusieurs concurrents opérant à l’échelle mondiale – GE-Hitachi Nuclear Energy et Toshiba/Westinghouse – ainsi qu’à un certain nombre de producteurs d’îlots nucléaires ayant une emprise régionale, tels qu’Atomstroyexport (Russie), Doosan/KOPEC (Corée du sud) et EACL (Canada).

La Commission a aussi examiné si l’entreprise commune était susceptible d’être utilisée pour coordonner le comportement concurrentiel des sociétés mères. Compte tenu du fait que l’activité de l’entreprise commune serait limitée à un type particulier d’îlot nucléaire techniquement différent des types proposés par Areva NP et MHI, respectivement, et que les parties à l’entreprise commune sont présentes dans des régions différentes, la Commission a considéré qu’une telle coordination serait peu probable.