La Commission européenne souhaitait demander à l’Autriche de lever l’interdiction d’importation sur le maïs Mon 810 pour l’alimentation humaine et animale, autorisée par l’Union depuis 1998. Or, les ministres européens de l’Environnement réunis hier n’ont dégagé aucune majorité, ni pour approuver, ni pour rejeter la requête.

L’Autriche applique la « clause de sauvegarde » en matière d’OGM. Selon la législation européenne, cette clause peut être appliquer contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques . Or a deux reprises déjà, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, l’EFSA, s’est prononcée contre la clause autrichienne au motif qu’il n’y a aucune raison de croire à des effets négatifs sur la santé humaine, animale ou sur l’environnement » du maïs Monsanto.

Cependant, aucune majorité ne s’est dégagée lors du vote d’hier, ce qui a été interprété par la Commission comme un soutien à l’Autriche de la part de certains Etats membres.

Des représailles ?

Le problème qui se pose est que l’OMC a donné jusqu’au 21 novembre à l’Union pour lever cette cause de sauvegarde, les pays producteurs d’OGM ayant porté plainte à l’OMC seront alors en droit de proposer des mesures de représailles.

Stavros Dimas, le commissaire européen à l’Environnement commente « la Commission prend note des inquiétudes des Etats membres. Nous allons étudier cela au regard des implications à l’OMC, et de ce que signifie cette date du 21 novembre« .

Ce malaise européen pourrait s’aggraver puisque Bruxelles doit se prononcer dans les prochaines semaines, pour la première fois depuis la levée des moratoires, sur des autorisations de culture, une pomme de terre et deux maïs, les plus sensibles pour les Etats membres.