Depuis hier, le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements équipés d’installations de gaz de plus de quinze ans. Il visera à prévenir les risques liés à l’état de l’installation et à son utilisation (fuite de gaz, incendie, intoxication…).

« Toutes les installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et d’appareils fixes de cuisson, des parties privatives du bien et de ses dépendances sont à contrôler« , a précisé Diagamter, l’un des plus importants réseaux de diagnostiqueurs en France.

Ainsi, « 30 points (seront examinés), qu’ils soient alimentés en gaz de réseau ou en GPL (propane ou butane)« , a précisé son président, Serge Muller. Quatre « domaines clés » devront être contrôlés : la tuyauterie fixe, la ventilation des locaux, le raccordement des appareils et la combustion.

Diagnostic valable 3 ans

Tout comme les autres diagnostics existants (termites, surface (loi Carrez), plomb, amiante et risques naturels), le diagnostic gaz devra être annexé à la promesse de vente. Valable 3 ans et réalisé par un diagnostiqueur certifié, ce diagnostic permettra d’identifier trois situations : absence de danger, risque mineur, danger grave et immédiat.

« En cas de danger, le diagnostiqueur a l’obligation de le signaler au distributeur de gaz. L’utilisation du gaz est alors coupée« , a précisé Philippe Rabut, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi).

Dès l’été 2008, le diagnostic sur l’installation intérieure d’électricité sera obligatoire. Au 1er janvier 2013, un contrôle des installations d’assainissement non collectif devra être réalisé.

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