Mercredi dernier, la cour d’appel de Versailles a indemnisé Nadjib Ngomri, un enfant de 6 ans atteint de saturnisme. Ce dernier a été exposé au plomb dans un logement insalubre de Clichy la Garenne où vivait sa famille.

Nadjib Ngomri, qui souffre d’anémie, de troubles comportementaux, de déficits cognitifs et de défauts dans son développement intellectuel, a été indemnisé à hauteur de 48 720 euros. Ses parents ont chacun reçu 1 500 euros au titre du préjudice moral subi.

En 2003, des examens sanguins avaient mis en évidence un taux de plombémie de 511 microgrammes par litre dans le sang de l’enfant, alors que la limite de dangerosité pour la santé est fixée par les autorités sanitaires à 100 microgrammes/litre. Une expertise a également évalué le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) du garçon à 12 %.

Responsabilité du propriétaire

En 2004, l’appartement a été décontaminé mais des poussières de plomb stagnent dans l’atmosphère. Un an après, la famille obtient un nouveau logement qu’elle attendait depuis 11 ans et dépose une demande d’indemnisation auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (Civi) de Nanterre qui a rejeté sa demande.

Le 19 septembre 2006, la cour d’appel a reconnu la culpabilité du propriétaire privé du logement occupé par la famille de Nadjib Ngomri entre 1993 et 2005, ainsi que la responsabilité de la ville de Clichy et de la préfecture des Hauts de Seine, pour « omission de porter des secours« .

Attention aux peintures et aux canalisations

Avant 1948, des dérivés du plomb ont été utilisés dans l’immobilier, et particulièrement dans les peintures. C’est pourquoi, aujourd’hui encore, des bâtiments anciens comportent encore ce type de peinture. Le plomb présente également un risque dans les canalisations d’eau potable.

Le plomb peut pénétrer dans l’organisme soit par inhalation (poussière de peinture), soit par ingestion (écailles de peinture, canalisations d’eau potable en plomb).