A l’occasion de son déplacement dans le Haut-Rhin en début de semaine, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé qu’elle souhaitait plus de cohérence dans la police environnementale.

Elle constate en effet qu’il serait intéressant que certaines infractions à la réglementation environnementale soient directement sanctionnées par le maire. Cette faculté concernait essentiellement les infractions concernant le bruit et les déchets, ou encore l’affichage.

« Dans le cadre de la transposition de la directive sur la responsabilité environnementale, j’ai envie de mettre un peu de cohérence dans la police environnementale » expliquait-elle tout en ayant bien conscience que certains maires ne souhaitent pas voir leurs pouvoirs de police renforcer.

Ces déclarations interviennent suite à l’interpellation de la secrétaire d’Etat par un maire soucieux de voir disparaitre les décharges sauvages dans sa commune, décharges qui ont vu le jour suite à la mise en place dans sa commune de la pesée embarquée des déchets. Avant que la gendarmerie ne prenne acte du dommage et transmette le dossier au procureur qui lui, prendra une décision, l’affaire se perd le plus souvent dans les tuyaux. Un pouvoir de police renforcé permettrait alors au maire de prendre directement les mesures nécessaires dans un tel cas de figure.