Deux anciens responsables d’Asgrow France, une filiale du semencier américain Monsanto, ont été condamnés hier par la cour d’appel de Montpellier pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ».

En première instance, le tribunal correctionnel de Carcassonne avait condamné les deux hommes à 15.000 euros d’amende chacun pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation » et « mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques« , « tromperie » et « publicité mensongère« . La cour d’appel a donc été plus clémente puisqu’elle n’a retenu que le premier chef d’accusation et condamné les deux hommes respectivement à 5.000 et 10.000 euros d’amende.

L’UFC-Que-Choisir qui s’était portée partie civile avec France Nature Environnement et la Confédération paysanne dans le cadre de ce procès, estime quant à elle qu’il s’agit d’un « arrêt à minima ». L’association avait constaté que des analyses effectuées sur des lots de semence de soja américain vendus à une société d’Albi par Monsanto, révélaient la présence d’OGM.

La cour n’a donc pas jugé que ces semences étaient corrompues à savoir qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une altération volontaire. de même la tromperie et la publicité mensongère ont été écartées, la cour estimant que « les clients étaient au courant que les semences de soja étaient susceptibles de contenir des OGM dans une proportion inférieure ou égale à 1%« .