Au cours des débats budgétaires pour l’année 2007 l’article L 541-10-3 a été inséré dans le code de l’environnement pour tisser la future filière des déchets textiles. Dans ce texte, l’intention du législateur était double : favoriser l’emploi et l’insertion au travers des entreprises de l’économie sociale et solidaire ; et détourner vers le réemploi et le recyclage un maximum de déchets textiles. Après 8 mois de négociations, Amorce et le Cercle National du Recyclage estiment que la filière prend un chemin détourné de l’esprit de la loi.

Dans un communiqué communs, les deux organisations condamnent qu’en l’état actuel des choses, les producteurs prendront financièrement en charge moins de 30% du gisement total, la majorité restant à la charge des collectivités locales sans aucune indemnisation et sans autres issues que l’incinération et la mise en décharge. Une unique compensation des frais engagés en communication sera « généreusement offerte » aux collectivités sous réserve de conditions restrictives.

Dans le souci du montage rapide d’une vraie filière dynamique en matière d’insertion et vertueuse en matière d’environnement, Amorce et le Cercle National du Recyclage souhaitent :
– qu’une réelle filière de collecte et traitement des déchets textiles soit mise en place le plus rapidement possible ;
– que les opérateurs, prioritairement ceux de l’économie sociale et solidaire, aient les moyens nécessaires pour développer et renforcer leurs activités afin de détourner la plus grande part du gisement textile vers le réemploi et le recyclage ;
– que la filière soit basée sur le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur et donc que l’élimination soit prise en charge comme cela est partiellement le cas pour les Imprimés Non Sollicités (INS).

Pas de véritable filière performante

Malheureusement, la filière textile, en grande difficulté, veut s’en tenir à un simple soutien de l’activité existante et les Pouvoirs Publics rechignent à mettre en place une véritable filière performante. De plus, les producteurs définissent, charitablement, une enveloppe budgétaire sans prendre en considération la réalité des coûts du traitement et de l’élimination des déchets textiles.

Amorce et le Cercle National du Recyclage ne peuvent accepter cette situation et dénoncent ce projet dans sa forme actuel. Il n’apporte rien de plus, tant au niveau social et surtout environnemental, que ce qui est déjà effectué sur le terrain. De plus, les collectivités locales sont relayées au simple rang d’observateur, alors que l’ensemble de la filière repose sur elles.

Sans consensus entre les acteurs de la filière et après des années d’accords avec les opérateurs pour l’élimination gratuite des refus de tri, les collectivités locales devront, avec regret, faire payer l’élimination de la part non recyclable des déchets textiles triés par des opérateurs.

Enfin, si un dispositif performant, basé sur le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur, n’est pas mis en place, Amorce et le Cercle National du Recyclage se réservent le droit d’engager l’ensemble des recours nécessaires pour faire respecter les intentions du législateur.