La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si l’aide de 96 millions d’euros que la France entend accorder à Peugeot-Citroën (PSA) et à d’autres partenaires pour la mise au point d’un véhicule hybride diesel (VHD) est compatible avec les règles du traité CE relatives aux aides d’État.

La Commission soutient résolument le développement de voitures moins polluantes. Elle estime toutefois qu’en l’occurrence, Peugeot-Citroën, deuxième constructeur automobile européen, se serait probablement lancé de toute façon dans ce projet, même en l’absence d’aides d’État, car d’autres constructeurs ont annoncé des projets similaires de voitures moins polluantes. L’ouverture d’une enquête approfondie donne aux parties intéressées l’occasion de commenter les mesures proposées. Elle ne préjuge pas l’issue de la procédure.

Mme Neelie Kroes, commissaire européen à la concurrence, a fait la déclaration suivante: « La Commission soutient résolument le développement de voitures moins polluantes. Nous devons toutefois veiller à ce que l’aide ne soit pas consacrée à des activités de R&D que Peugeot-Citroën aurait de toute façon menées ou que ses concurrents pourraient entreprendre en l’absence d’aides d’État« .

96 millions d’euros

La France envisage d’accorder une aide de 96 millions d’euros, sous forme de subventions et d’avances remboursables, à Peugeot-Citroën et à seize partenaires pour le développement de divers composants d’un véhicule hybride diesel. Les coûts totaux de R&D du projet sont de 470 millions d’euros, dont 271 millions d’euros seraient admissibles au bénéfice d’une aide. Le programme serait réalisé dans le cadre du régime de soutien de l’agence française de l’innovation industrielle, autorisé par la Commission le 19 juillet 2006

L’objectif du programme VHD est de construire un véhicule émettant moins de 90g/km de CO2 et dont la consommation de carburant serait inférieure à 3,4 litres/100 km. Le programme vise aussi à réduire substantiellement les coûts supplémentaires d’achat d’un véhicule hybride. Les innovations les plus importantes qui sont envisagées sont les suivantes:

– Une réduction des coûts des principaux composants d’un facteur 3,
– Le développement de composants et de systèmes maximisant l’utilisation d’énergie électrique et thermique, afin de réduire la consommation de carburant,
– La mise au point d’autres composants contribuant à réduire la consommation de carburant (système de freinage à récupération d’énergie, pneus à faible résistance au roulement, etc.) et
– Une réduction du poids du véhicule (portes, éclairage, sièges …).

Renforcement de la R&D

Le renforcement de la recherche et du développement dans l’UE contribue à la croissance, à la prospérité et au développement durable. Lorsque le marché n’est pas capable de déclencher des activités de R&D dans un domaine donné, une aide d’État bien ciblée peut représenter une bonne incitation pour les entreprises à les mener. La Commission doute toutefois que Peugeot-Citroën et ses partenaires aient réellement besoin de cette aide pour produire des voitures moins polluantes.

Le secteur automobile est en effet l’un de ceux où les activités de R&D sont les plus intensives dans l’économie européenne, et des projets favorables à l’environnement similaires ont été annoncés par les concurrents. Elle doute par conséquent qu’il existe une défaillance du marché dans ce domaine; or l’octroi d’une aide dans ce cas conférerait un avantage déloyal à Peugeot-Citroën et à ses partenaires. Elle se demande du reste si l’aide qui serait accordée par le biais du programme VHD ne servirait pas simplement à financer des activités de R&D que les bénéficiaires auraient menées de toute façon, même en l’absence d’une aide.

Avant de prendre une décision finale, la Commission doit examiner en profondeur l’effet potentiel de l’aide sur la concurrence et les échanges dans le marché unique. Elle souhaite donc recueillir l’avis du secteur sur les questions soulevées dans la décision.