Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables dresse un bilan encourageant des certificats d’économies d’énergie, un an après le lancement du dispositif : les « certificats blancs » ont d’ores et déjà permis d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de Paris.

La loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a instauré un nouvel outil, fondé sur un mécanisme de marché, pour favoriser les économies d’énergie : les certificats d’économies d’énergie, encore appelés « certificats blancs ». Complémentaires des mesures réglementaires et fiscales existantes, les certificats visent à exploiter les gisements importants, mais diffus d’économies d’énergie, notamment dans le parc de bâtiments résidentiel et tertiaire.

Depuis la mise en place du dispositif en 2006, des certificats ont été délivrés à 37 bénéficiaires, pour un montant global de 5.5 TWh (térawatts-heures) soit 10 % de l’objectif 2006-2009. Les principaux opérateurs des marchés de l’électricité, du gaz, du GPL et de la chaleur ont d’ores et déjà obtenu leurs premiers certificats.

4.8 TWh d’économies d’énergie certifiés en 4 mois

Après une période consacrée à la mise au point des outils méthodologiques et des partenariats entre les fournisseurs d’énergie et les professionnels prestataires des travaux d’économies d’énergie, le dispositif connaît une forte accélération puisque 4.8 TWh d’économies d’énergie ont été certifiés au cours des quatre derniers mois.

En outre, trois entreprises privées et un établissement public ont obtenu des certificats sur une base volontaire. Spécificité du dispositif français, le caractère ouvert du système correspond donc à une attente des acteurs économiques.

Les économies d’énergie obtenues correspondent en très grande majorité à l’installation de moyens de chauffage performants ou à des travaux d’amélioration de l’isolation (plus de 90 % au total). Les économies sont principalement réalisées dans le secteur résidentiel (95 %).

Bilan encourageant

« Le premier bilan du dispositif est vraiment encourageant : en quelques mois, les certificats d’économie d’énergie ont entraîné des investissements qui vont permettre d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de Paris ; ceci confirme que les gisements d’économie d’énergie sont importants, notamment dans les secteurs diffus comme le bâtiment ; avec le Grenelle de l’environnement, nous allons passer à la vitesse supérieure« , a déclaré Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Un objectif de 54 TWh a été retenu pour la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Cet objectif est assorti d’une pénalité financière de 2 c?/kWh pour les vendeurs d’énergie ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti.

Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs (entreprises, collectivités publiques, …) réalisant des actions d’économies d’énergie. Les vendeurs d’énergie peuvent s’acquitter de leurs obligations par la détention de certificats d’un montant équivalent, certificats obtenus à la suite des actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des actions.