Suite à la publication par UFC-Que-Choisir d’une étude sur le prix de l’eau en France épinglant de nombreuses ville de France, et aux nombreux débats qui s’animent autour du prix de l’eau dans les communes, le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD) a tenu, via un communiqué officiel, a apporter quelques précisions sur le sujet et les mesures mises en place.
Il rappelle donc que le juste prix de l’eau ne peut être uniforme partout en France puisqu’il est lié à des caractéristiques locales telles que la qualité de l’eau prélevée, la densité des populations ou le niveau de service proposé à l’usager. L’absence de données homogènes accroît le risque d’interprétations divergentes des chiffres bruts.
Le ministère rappelle l’objectif que s’est fixé le Gouvernement de progresser sur la voie de la transparence du coût des services publics d’eau et d’assainissement. Il faut que l’abonné puisse comprendre les déterminants de l’évolution de la facture qu’il acquitte, qu’il s’agisse des investissements réalisés pour améliorer la qualité du service ou de la productivité du service rendu en tant que tel. Des indicateurs doivent désormais permettre de rendre compte chaque année de ces divers aspects, qui sont loin de se réduire à la simple évolution nominale du prix de l’eau puisqu’ils intègrent également la mesure du rendement des réseaux et la conformité du traitement des eaux usées.
Des indicateurs opérationnels dès 2008
Ces indicateurs, définis par décret du 2 mai 2007 seront opérationnels l’an prochain. Leur suivi a été confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cet office doit notamment mettre en ?uvre l’observatoire national du prix, de la qualité et de la performance des services d’eau et d’assainissement, autour duquel le ministère réunira tous les acteurs concernés dès le premier trimestre 2008.
Pour compléter ce dispositif, les agences de l’eau mettront en place au cours de leur programme 2007-2012 un observatoire des coûts par bassin hydrographique.
Un comité national de l’eau
Le comité national de l’eau, instance de concertation des acteurs de l’eau où siègent associations de consommateurs et entreprises, rendra par ailleurs un avis sur l’exploitation de ces données afin d’orienter les avancées nécessaires à la transparence et la compréhension du prix de l’eau.
Cette discussion permettra de conduire le débat ouvert et transparent sur la performance du service public que chacun appelle de ses v?ux. Cela commence par des données incontestables et semble indispensable à l’heure où la nécessité d’investissements massifs se fait jour.
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