A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales et en présence de Jacques Pelissard, Président de l’Association des Maires de France, Michèle Pappalardo, Présidente de l’ADEME, et Bernard Herodin, Directeur général d’Eco-Emballages, ont remis hier le label collecte QualiTri à 65 collectivités locales.

Avec la création de ce label au niveau national, l’ADEME, par sa connaissance générale de la problématique environnementale, et Eco-Emballages, par son expertise dans le secteur de la collecte sélective, souhaitent faire avancer les collectivités locales dans une démarche de progrès.

Au lendemain du Grenelle de l’environnement et alors que les discussions sur les déchets se poursuivent, en particulier sur le recyclage, Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement durables se félicite de cette démarche qui récompense les collectivités pour la qualité de leur service, première étape indispensable au développement du recyclage.

Label collecte QualiTri : la démarche et les critères retenus

La labellisation est une démarche volontaire ouverte aux collectivités locales de plus de 10 000 habitants ayant la compétence « collecte ». Elle est basée sur le renseignement d’un questionnaire par toute collectivité candidate.

L’ensemble de la démarche – depuis la validation des critères jusqu’au choix des collectivités locales lauréates – a été menée par l’ADEME et Eco-Emballages en partenariat avec un Comité national de labellisation composé d’Amorce, du Cercle national du recylcage, de l’Association des Maires de France, de la Fédération nationale des activités de dépollutions et de l’environnement, de France Nature Environnement, de l’Association des communautés de France et de l’institut de gestion déléguée. Le label collecte QualiTri, attribué pour 3 ans, n’est pas une certification.

Pour ces labels 2007, 162 collectivités ont postulé. L’analyse détaillée de chaque dossier par le bureau d’étude Awiplan, a permis ainsi de sélectionner 91 collectivités locales dont les services de collecte des déchets répondaient à un nombre important d’items autour des trois axes du développement durable : environnement, social et économique.

6 critères nécessaires

6 critères étaient indispensables pour être retenu dans cette première sélection :

– Réaliser le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets,
– Assurer ou faire assurer un suivi régulier des tournées,
– Avoir un taux de refus inférieur à 25 %, quel que soit le flux de collecte sélective,
– Avoir réalisé une étude de coûts,
– Disposer d’un document unique d’évaluation des risques,
– Suivre les recommandations sur la santé des travailleurs de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Les collectivités sélectionnées ont reçu, en fonction des besoins, la visite du bureau d’études Awiplan dont l’objectif est d’informer sur la démarche, d’expliquer et de compléter les dossiers pour la sélection finale.

Finalement, les 65 collectivités qui ont obtenu le label, ont été sélectionnées pour la performance globale des services de collecte des déchets ménagers de leurs territoires, s’inscrivant dans une démarche d’optimisation continue, selon des critères d’ordre réglementaire, environnemental, de connaissance des coûts et d’information des usagers.

Qu’elle soit labellisée ou non, chaque collectivité candidate a reçu une réponse argumentée avec un diagnostic de son service de collecte et des propositions d’amélioration. Pour la prochaine édition, les collectivités locales pourront se procurer les dossiers de candidature dès avril 2008.

Les objectifs de la labellisation

L’ADEME et Eco-Emballages ont mis en place ce label pour améliorer la qualité globale des services de collecte avec pour objectifs :

la promotion de la démarche d’optimisation et l’accompagnement des collectivités locales vers de meilleurs services en les incitant à réaliser un état des lieux et un diagnostic technique et financier, puis un plan d’action, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue

le renforcement de l’animation locale par l’appropriation par les acteurs de la collectivité lauréate et l’effet d’entraînement sur les collectivités voisines.

l’amélioration progressive de la qualité du service public de collecte avec un niveau de sécurité accru du personnel, une offre satisfaisante par rapport aux besoins des usagers, un accroissement de la valorisation des déchets, la maîtrise des coûts et une information locale appropriée et enfin la transparence des coûts notamment en les mettant en regard de la qualité du service. Cette démarche s’inscrit dans une dynamique de développement durable: la capitalisation d’expériences sur les différents aspects du service public (évaluation des opérations, création de formations et de documents de référence). La démarche de labellisation constitue en soi une forme de diagnostic et contribue à fournir des éléments de références pour améliorer le service.

La genèse du projet

L’ADEME et Eco-Emballages ont acquis une expérience en matière de labellisation des services déchets des collectivités. Ainsi, plusieurs régions ont développé, à titre d’opération pilote, une labellisation des déchèteries ou plus récemment du service de collecte des déchets ménagers, associant les partenaires régionaux ou départementaux :

– en région Aquitaine (labellisation des déchèteries depuis 2003 et labellisation des collectes depuis 2005),
– en région Poitou-Charentes (labellisation des déchèteries depuis 1996 et labellisation des collectes depuis 2006).

Ces labellisations d’un service, au travers de plusieurs niveaux d’exigences croissantes, s’inscrivent dans une démarche de progrès, tout en ayant la volonté d’accompagner les collectivités en leur donnant des repères.

Fin 2006, au vue de la réussite de ces opérations pilotes, Eco-Emballages et l’ADEME ont lancé le label collecte QualiTri au niveau national. L’analyse des critères de sélection, la rédaction du référentiel et le suivi technique ont été confiés au bureau d’étude Awiplan, sous l’égide Comité national de labellisation.